Conclusion Et Négociation Du Contrat International

Les instruments et techniques de paiement internationaux Université Mohammed 1 D’Oujda Faculté des Sciences juridiques Économiques et Sociales er Département : SCIENCES Économiques Option : MANAGEMENT Rapport de stage de fin d’études pour L’obtention d’une licence en management Les instruments et les techniques de paiement internationaux Cas de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) Sous le thème Présenté par l’étudiant : Imad ASSARRAJ N°inscription : 17547

privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de travail

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

(stabilité de l’emploi, rémunération, protection sociale, indépendance, risque). Subordination juridique: pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction, de commandement et de sanctions de l’employeur à l’égard du salarié. Si employeur privé: par le contrat de travail, le salarié s’engage à travailler au service de celui-ci, sous sa subordination moyennant une rémunération. Si employeur public: lien de subordination lie le fonctionnaire à l’administration car c’est la loi qui organise leur statut. Ces

du transporteur 5-1 Le coût 5-2 Le délai 5-3 La sécurité6/- la négociation du fret 6-1 En conventionnelle 6-2 Par conteneur (TC) 6-3 Les correctifs7/- la conclusion du contrat de transport 7-1 Le connaissement (bill of lading)7-2 la lettre de transport 7-3 la charte party CAS PRATIQUE Conclusion | L’ACHAT DU TRANSPORT AERIEN : KIAL AMAL | Première partie : Les Généralités

Introduction Selon l’article 478 du DOC « la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer », l’article 488 du DOC ajoute «  la vente est parfaite entre les parties, dés qu’il ya consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accords sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat ». La vente se caractérise ainsi par ses obligations

moyen terme (entre deux et sept ans) et à long terme (excédant sept ans). 3.1. Moyens de financement court terme 3.2.1. Le crédit de préfinancement L'exportateur peut bénéficier d'un crédit de préfinancement entre la date de conclusion du marché (à la réception de la commande) et la date d'expédition de la marchandise. Définition Le crédit de préfinancement est un crédit de trésorerie accordé par une banque à un exportateur afin de lui permettre de financer des besoins courants

CDC TERTIAIRE Manuel TP Marketing International Page 1 sur 40 OFPPT DRH, CDC TERTIAIRE Partenaire en Compétences Manuel de Travaux Pratiques Secteur : Administration, Gestion & Commerce Filière : Technicien spécialisé en commerce (TSC) Module : Marketing International Juillet 2013 Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail CDC TERTIAIRE Manuel TP Marketing International Page 2 sur 40 Document élaboré par : Nom et

Henri Saint Olive Franck Mougin Président du conseil d’administration de Banque Saint Olive Directeur des ressources humaines et du développement durable de VINCI Pascale Sourisse Pierre Duprat Directeur général du développement international de Thales Directeur de la communication de VINCI Qatari Diar Real EstateInvestmentCompany Patrick Richard Société de droit qatari, dont le représentant permanent est M. Abdul Hamid Janahi Directeur juridique de VINCI, secrétaire

on fait certaines choses et d’autres ne se font pas !! Ex : photocopies. EU : la logique du contrat : Le contrat = engagement moral profond = respect des clauses Un idéal marchand : on vend un contrat pour un salaire. Importance des objectifs = atteindre les objectifs peut importe les moyens ! Structure égalitaire Pays Bas : la logique de consensus Une écoute, une discussion, une négociation permanente Référence à l’histoire des Pays Bas constitués comme nation par un accord entre provinces