Conclusion Livret D Accueil Bénéficiaire

ainsi rédigé : « Art. L. 311-4. - Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d’accueil auquel sont annexés : « a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du

ANNEXES 1ère partie : Les fondements et l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale

de la crise, suivie d'un dégonflement tout aussi déraisonnable de la masse monétaire (réduite d'un tiers entre 1929 et 1933), qui a étranglé l'économie. Or la première partie du cycle est exactement le genre de politique que préconise Keynes. La conclusion de Friedman est donc que la manipulation de la masse monétaire est effectivement active sur l'économie, mais seulement à court terme et dans un sens négatif, soit en stimulant artificiellement le système économique en cas d'excès, soit en l'étranglant

| | |SECTION 3 : Suggestions | | |CONCLUSION | | |

actions comportementales 20 2. CONCERNANT L’ACCÈS AUX DROITS 21 3. CONCERNANT LES RISQUES DE FRAUDE 22 4. CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES RELATIONS ENTRE LE SIÈGE ET 5. LES ANTENNES 23 CONCERNANT L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’ARCHIVAGE 23 CONCLUSION 24 BIBLIOGRAPHIE 25 ANNEXES Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 6 INTRODUCTION Situées dans l’océan indien, à l’entrée septentrionale du canal de Mozambique, à mi-chemin entre la côte Africaine et la pointe nord de Madagascar, les Comores

celle des politiques publiques. 3) Les outils Il y a donc besoin d’une professionnalisation des bénévoles du fait que les établissements deviennent des prestataires de services. Dans l’avenir, le conseil général donne l’argent et le bénéficiaire décident de comment il va le dépenser, il n’y donc plus de versement direct à la structure. Pour l’évaluation, une autorité est investie par le gouvernement pour évaluer les politiques publiques (éducation, logement, santé, prévention). La décentralisation

convention internationale en 1952 en accord avec les principes énoncé dans le Préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les Territoires de la République ». La France accueille sur son sol les populations Russes fuyant la révolution bolchévique et la main d’œuvre Polonaise, Algérienne, Espagnol, Portugaise. Par conséquent, l’immigration en France augmente. Avec la crise pétrolière et la montée du chômage l’immigration devient

les personnes et leur environnement. Les principes des droits humains et de la justice sociale sont fondamentaux pour le travail social. » Fédération internationale des travailleurs sociaux en 2000. Le travail social ne bénéficie pas tant aux bénéficiaires directe mais aussi à la société dans son ensemble car ça permet d’atténuer les tensions sociales (agressivité, émeutes etc). Le TS intervient au point de rencontre entre les personnes et leur environnement. La justice sociale avec cette idée de

UNIVERSITE de STRASBOURG FACULTE DES SCIENCES DU SPORT DEUST «SPORT ADAPTE» MEMOIRE Intitulé : Accueil Familial Thérapeutique, une forme de prise en charge pertinente? Rhode Arthur 2011/2013 1 SOMMAIRE INTRODUCTION p4 Et première rencontre avec le handicap 1. CONTEXTE – CONCEPTS CLES p6 -Notions du handicap p6 -L’accueil familial thérapeutique p8 -Législation sur l’accueil familial thérapeutique -Types d’agréments pour les familles d’accueil thérapeutique

est sensé n’avoir jamais existé. Le régime du retrait a été fixé par la jurisprudence. (CE 3 nov. 1922 Dame Cachet) - Le retrait des actes réguliers Si l’acte est créateur de droit, le retrait est impossible. Mais, si la loi le prévoit ou si le bénéficiaire de l’acte en fait la demande, le retrait est possible. Si l’acte n’est pas créateur de droit, le retrait est possible à toute époque. - Le retrait des actes irréguliers Si l’acte est créateur de droit, le retrait de l’acte ne peut se faire que