Conclusion Negociation Collective

conventions collectives de travail, puis qu’en dépit de toute difficulté la politique contractuelle reste l’une des bases sur lesquelles repose nos rapports sociaux. En effet même si la formation de groupements professionnels a engendré chez les employeurs et les salariés deux accords de puissance antagonistes, l’accord et la collaboration entre ces groupes peuvent se réaliser. La collaboration est parfois spontanée. Elle se manifeste par la conclusion de conventions collectives du

LES RELATION COLLECTIVES AU TRAVAIL La négociation collective PLAN : 1) Introductions 2) Les parties prenantes de la négociation collectives 3) Les conventions et les accords collectifs 4) Conclusion Problématique : Est ce que les syndicats sont vraiment apte a défendre les intérêts des salariés ? 1) INTRODUCTION Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont créé des syndicats. Alors, les patrons (les chefs d'entreprise), ont créé d’autres organisations

La révision des conventions collectives Par définition, les conventions collectives sont des conclues entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Parce que leur application se prolonge dans le temps, les conventions collectives doivent pouvoir évoluer, être adaptées au contexte économique et social, et être complétées. Plusieurs procédés s’ouvrent alors aux organisations syndicales : elles peuvent dénoncer la convention qui ne les satisfait plus, la

L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ I- L’importance du droit négocié La négociation collective, c’est à dire la négociation et la conclusion des conventions collectives, donne aux employeurs et aux représentants des salariés la capacité de déterminer leurs conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales. La loi établit une différence entre la convention collective, qui détermine l’ensemble des conditions de travail et des garanties, et l’accord collectif qui ne

Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante

de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les

Jean Mouly, 2008 La Négociation Collective I. Les principes généraux de la négociation II. Les effets des conventions et accords collectifs III. Les événements affectant l’application des conventions et des accords collectifs de travails ------------------------------------------------- Introduction : Droit à la négociation collective, la représentativité fondée sur l’audience, rénovation de la démocratie sociale. I. Les principes généraux de la négociation * Champ d’application :

PUTZ) Travaux dirigés (enseignant : Edouard DELOSCH, notaire) Séance n° 3 : Les conventions collectives (partie I) Exercice – cas pratique Veuillez résoudre le cas pratique suivant, étant rappelé que vous êtes vivement invités à remettre vos préparations au chargé de cours au début de la séance de TD. « Un employeur A est membre d'une organisation d'employeurs qui a négocié une convention collective pour un secteur d'activité déterminé (ex. sidérurgie). En raison des circonstances économiques

Ouverture de la négociation collective : facteur d’évolution ? Il est intéressant de placer le sujet dans un contexte juridique. En effet le commun des mortels entend par "négociation", d'origine latine "negotior" "faire des affaires", une intervention volontaire des parties afin de s'entendre sur un élément donné. Or en droit social français, la négociation collective est obligatoire dans la majorité des cas, c'est là loi qui impose cette négociation. Ajouté à cela, il existe un ordre public

1 Année universitaire 2011-2012 Département AES Master 1 : PERH Cours : Eugène AYISSI MANGA (eugene.ayissi-manga@univ manga@univ-rennes2.fr) PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques