Conclusion Partielle

parlement Page 2 Les points abordés  Une mutuelle pour tous les salariés  La majoration de la cotisation d’assurance chômage pour les CDD  Le compte personnel de formation  Facilitation de l’accès au CIF  Modifications du travail à temps partiel  Le délai de mise en places des IRP  Favoriser la conciliation suite à un licenciement contesté Page 3 Une mutuelle pour tous les salariés Accession pour tous aux régimes complémentaires Négociations d’accords de branche avant le 1/7/14

personnes pourvues d’un emploi (ou « actives occupées »), et d’autre part, les personnes actives en chômage. - Définition de l’actif occupé : concept large qui englobe tous les types d’emplois, y compris le travail occasionnel, le travail à temps partiel et toutes les formes d’emplois irréguliers. C’est l’exercice d’un travail productif au sens de la comptabilité nationale quelle que soit sa durée et quel que soit le revenu qu’il procure. (Cas particulier : pour saisir l’activité professionnelle éventuelle

du « self-employment » qui permet aux travailleurs de louer leurs services à la journée sont de plus en plus courants. De même, le développement du travail à distance, la diffusion de la flexibilité horaire dans les entreprises, le travail à temps partiel contribuent au relâchement du lien existant entre le salarié et son entreprise. La loyauté à l’entreprise dans laquelle s’effectuait toute une carrière jusqu’à l’âge de la retraite n’existe plus ou peu, aujourd’hui un salarié peut au cours de sa

toute la durée de la vie, dans le cadre de contrats conclus de gré à gré entre employeurs et travailleurs, entraînerait une progression de l'emploi. Un élément important de ce processus consisterait à favoriser le développement du travail à temps partiel volontaire (...). Les coûts de main d'œuvre non salariaux, cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs, rémunération des heures non ouvrées, etc. qui créent un écart entre ce que les employeurs doivent payer pour engager un travailleur

travail soutient donc l'idée d'une égalité concrète qui fonde les mêmes droits pour tous. La possibilité du cumul d’emploi, qui est l’exercice de deux ou plusieurs emplois est un choix et un droit pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d’intensifier celui à temps complet, cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul ainsi que la durée maximale de travail qui est soumis à une, règlementation. II …. Qui a ses limites 1) Le droit du travail constitue une entrave

est tenu d’engager, chaque année, une négociation avec les délégués syndicaux concernés portant notamment sur :   les salaires effectifs,   la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés,   les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.   les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au

temps partiel à la librairie. S’il va au cégep, il n’aura plus le temps de travailler autant. D’une part, Luc veut étudier au cégep ; il est fier d’avoir été admis et désire obtenir une formation solide qui lui assurerait un avenir prometteur. D’autre part, Luc a envie de refuser d’aller au cégep, trop inquiet de la situation financière de sa famille. Luc vit un dilemme moral. Que devrait-il faire ? Le dilemme moral de Luc SITUATION Luc est en 5e secondaire. Il travaille à temps partiel. Il aide

tant dans l’entreprise que dans la famille. Le travail à temps partiel constitue une forme d’emploi pertinente pour mettre en exergue les mécanismes de hiérarchisation qui structurent le marché du travail : entre hommes et femmes, certes, mais aussi entre les femmes. Depuis les années 1980, sous couvert de répondre à une « demande sociale » des femmes, les pouvoirs publics ont impulsé le développement du travail à temps partiel. Celui-ci constituait alors un mode de résolution essentiellement

flexibilité rime avec précarité. En développant le marché secondaire, la flexibilité crée un espace charnière entre l'emploi traditionnel stable et le chômage. Elle contribue à l'augmentation du sous emploi. • Inconvénients du temps partiel subi Le travail à temps partiel subi est une illustration de la flexibilité quantitative interne qui se traduit souvent par des horaires discontinus dans la journée, ce qui présente une contrainte pour les salariés ; certains commencent très tôt leur journée pour

saisonniers (agriculture, tourisme, industries agroalimentaires). 4) Le travail à temps partiel Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que son temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, dans le cas de dispositions plus favorables, à la durée conventionnelle du travail fixée pour la branche ou l’entreprise dans laquelle le salarié est employé. Le travail à temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l’année. Il est possible de recourir à des heures