Conclusion Rédigée Principes Comptables

diminuée de celle existant avant établissement de la transaction. A priori, un SH ne peut s’approprier davantage que la valeur qu’il contribue à créer, sans provoquer de réactions défavorables des autres partenaires qui se verraient spoliés. Une telle conclusion cependant peut être contestée car le dirigeant peut avoir intérêt à opérer des transferts de valeur entre SH, la coalition se perpétuant si les SH désavantagés par rapport à la situation antérieure conservent un excédent par rapport à leur coût

construction Loi sur la sous-traitance 3 4 Les sources du droit des marchés publics Normes constitutionnelles Principe d’égalité de traitement devant la loi Principe de la liberté d’entreprendre Principe de libre administration des collectivités locales Normes communautaires Droit originaire Traité CECA, Traité EURATOM, Traité CEE, Traité de Maastricht) Principes du traité CEE Interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité Libre circulation des marchandises

moyens de pilotage que sont ou peuvent être la monnaie et le crédit, la dépense publique, le contrôle des prix ou des revenus, les régulations de tous ordres. FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 2 PARTIE I : LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL : PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCEDURES CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT Section 1 : LA NATURE DE L’IMPOT Plusieurs définitions ont été données par la doctrine et la jurisprudence mais la définition classique de l’impôt de GASTON JEZE ( professeur de droit

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos

dont il a été saisi, mais la résolution du litige principal suppose que soit tranchée au préalable une difficulté sérieuse relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note

finances publiques et privées. SECTION DEUX : LES SOURCES DES FINANCES PUBLIQUES I. Les sources historiques Ce sont les anglais et l’histoire politique britannique qui a crée l’essentiel des règles et des principes budgétaires de la plupart des pays du monde. Ces règles et ces principes sont nés de conflits existant entre les rois et les parlements. Ce conflit perdure encore aujourd’hui au niveau de l’Union Européenne entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen. A. La révolution

projets sur la question. Appel à commentaires de l’IAASB L’IAASB a publié en juin 2012 l’appel à commentaires Improving the Auditor’s Report dans lequel il a proposé d’apporter au rapport de l’auditeur un certain nombre de changements qu’il faudrait en principe, selon lui, faire adopter dans le monde entier : • il faudrait ajouter, dans le rapport de l’auditeur, des informations supplémentaires, qu’on appelle «commentaires de l’auditeur», afin de faire ressortir des éléments qui, selon le jugement de l’auditeur

différentes de l’Audit social explique que le terme ne soit pas encore normalisé. Raym et Vatier considèrent que l’audit social est «Un instrument de direction et de gestion et une démarche d’observation qui, à l’instar de l’audit financier et comptable, dans son domaine, tend à estimer la capacité d’une entreprise ou d’une organisation à maîtriser les problèmes humains ou sociaux que lui pose son environnement, et à gérer ceux qu’elle suscite elle-même par l’emploi du personnel nécessaire à

lors d’une émission hybride. C’est ce que nous étudierons dans un troisième temps par le biais de plusieurs études d’évènements. Sommaire 1. Qu’est ce qu’un titre hybride? 4 a. Caractéristiques techniques 5 b. Traitement comptable dans le référentiel IFRS 10 c. Méthodologie des notations des obligations hybrides par Standard & Poor’s (S&P) et Moody’s 12 2. Une émission hybride renforce-t-elle la probabilité de remboursement de la dette senior ? 19 a. Impact

1 7 attribuée à ces copies, par ailleurs vierges de tout raisonnement. Néanmoins, et afin d'éviter dans le futur toute confusion pouvant amener le jury à déclarer une copie comme frauduleuse, celui-ci tient à rappeler, qu'en conformité avec le principe d'anonymat en vigueur sur cette épreuve, il est formellement interdit aux candidats de faire figurer sur leurs copies une mention permettant aux correcteurs de les identifier. Les candidats présents lors de l'épreuve mais ne souhaitant pas composer