Conclusion Sur La Cinquieme Republique

clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

autres. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine, en tant qu’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dispose de cette influence. Mais, après la victoire des communistes dans la guerre civile et la proclamation de la République populaire de Chine le 1er octobre 1949, la Chine continentale perd son siège de membre permanent au profit de Taiwan et se trouve totalement isolée. Pourtant, la Chine communiste est, aujourd’hui, perçue comme un acteur incontournable de la scène

révision]. I) Révision prévue à l’article 89Nous allons donc voir ce que prévoit l’article 89. A l’initiale seul l’article 89 prévoit explicitement la révision Constitutionnelle. A) Les moyens, en principe En principe, il appartient au Président de la République Française sous contreseing du Premier Ministre de proposer un projet de révision. Le Parlement a également cette possibilité de suggérer une proposition de révision à la suite d’un débat au sein de ce même organisme le ‘Parlement’. A la suite de

la droite et en quoi consiste t-elle ? Nous verrons donc dans une première partie quelles sont les différentes droites, puis nous verrons dans une seconde partie les différentes tendances de ce partie, enfin nous illustrerons l’exemple de la 3e République. I) Les différentes droites Droite(s) en France Il y a plusieurs droites en France, René Rémond en avait distingué trois : • A. Une droite originairement contre-révolutionnaire, que l’Action française et diverses ligues ont représentée

place en juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République a mis beaucoup de choses en place. Pourquoi la Quatrième République n'a duré que douze ans ? Quel est le bilan de son action ? a) Le retour de la démocratie 1) La naissance du nouveau régime :

proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Premier des sept articles (24, 42, 48, 65, 70, 88-4, 88-5) que la révision de 2008 a integralement re- rédigés. L'affirmation selon laquelle le Parlement vote la loi est

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3. . LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES. Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre). Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

à approfondir une question abordée dans le cours en faisant des lectures supplémentaires (dans le cas d’un devoir à la maison) ou en mobilisant les textes fournis par les documents de travaux dirigés. Exemple : « Les pouvoirs du président de la République » ⇒ Connaissances nécessaires : Les pouvoirs reconnus par la Constitution au président. ⇒ Mobilisation des connaissances : Ne pas se contenter d’énumérer les articles de la Constitution qui déterminent les pouvoirs du président. Il faut analyser

Vème République, est-il un monarque républicain ?’’Un monarque est une personne qui est le représentant et le chef d'une nation dont le régime est une monarchie. L’expression monarque républicain venant de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, souhaite caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose un chef de l’état sous la Vème République, il souhaitait dire que le président jouait un rôle central différent d’un roi. Maurice souhaitait montrer l’évolution entre la Vème République et les