Conclusion Sur La Responsabilité Contractuelle

section 1: les bases juridiques section 2: les bases techniques chapitre 3: assurance de responsabilité section 1:les obligations contractuelles liées à la présence d'une victime section 2: l'action directe de la victime contre l'assureur du responsabilité Chapitre I : les assurances de dommages Il existe deux types d’assurance dommage : assurance chose et assurance responsabilité. Le point commun des deux assurances est qu’il est fait pour indemniser le dommage subit par l’assuré

prestation , de manière indépendante et sans représentation. En l'espèce, le maitre de l'ouvrage, Mme Michel, est la propriétaire de la villa, et l'entrepreneur est l'entreprise de plomberie Plombetout. La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats. Cependants des clauses spécifiques peuvent y etre ajoutées. Le contrat adapté à la situation en espece, est un contrat d'entreprise ayant pour objet la réalisation d'un réseau de canalisation

quant à la nature du contrat- sur le bien qui est l’objet du contrat -sur la personne avec laquelle on contracte lorsque le contrat est dit « intuitu personae » c'est-à-dire que la qualité de la personne est une cause déterminante dans la relation contractuelle. Conditions : L’erreur doit être déterminante dans le consentement de la partie qui s’est trompée. Exemple : 1. une partie croit acheter une maison alors que l’autre croit la louer Une partie croit acheter un terrain A alors que l’autre

faire naître l'engagement, La liberté contractuelle : on est libre de contracter ou de ne pas contracter, La force obligatoire des contrats : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. La bonne foi : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Le contrat est la base de toutes les relations, et notamment des relations d'affaires. Il faut appréhender les conditions de formation du contrat, son exécution et la responsabilité qui peut résulter d'une exécution non

matière de responsabilité contractuelle, l’article 1147 c.civ. dispose que le débiteur est condamné (soit à raison de l’inexécution soit à raison du retard dans l’exécution) toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. Et l’article 1148 énonce qu’il n’y a lieu à aucun dommages intérêts lorsque, par suite d’une force majeure, le débiteur a été empêché de faire ce à quoi il s’était obligé. En matière de responsabilité délictuelle

c'est-à-dire que le contrat par exemple, naissant de la volonté des individus, est l’expression des intérêts réciproques de ceux qui ont exprimé cette volonté. On a conservé d’ailleurs une phrase de Fouillée, philosophe du XIXe siècle : «  qui dit contractuel, dit juste. » Cette théorie de l’autonomie de la volonté marque certainement le paroxysme de l’individualisme juridique et est également le fruit du libéralisme. La question se pose alors de savoir si cette théorie a voulu être énoncée par les

d’obligations que sont le contrat (échange de consentements), le quasi-contrat (il n’y a pas d’échange de consentements, mais les effets sont les mêmes : enrichissement sans cause, par exemple) le délit et le quasi-délit (il s'agit du droit de la responsabilité civile délictuelle, que l’on étudiera au second semestre). Un délit se forme sur le fondement de l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à

quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique. Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement aux délits et quasi-délits. On le définit comme : une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. LIVRE 2 : LE DROIT DU CONTRAT 1) Points communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale

« LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DANS LE DROIT DES AFFAIRES » TRAVAIL ENCADRE PAR : MONSIEUR LE PROFESSEUR ABDALLAH OUNNIR PREPARE PAR: MOHAMED BENKHARABA CNE : 1129699082 INTRODUCTION Avant d’entamer la question de la responsabilité délictuelle, qui, étant dans la majorité des cas, engagée, en cas d’une transgression d’un devoir déterminé1, ou d’un devoir général de conduite2, il n’est pas sans intérêt de se rappeler que la distinction entre celle-ci et la responsabilité contractuelle paraît

fréquente en pratique. Elle permet d’abord d’éviter les difficultés d’évaluation du dommage et dispense de la preuve de l’existence et de l’étendue du dommage. Elle joue aussi comme un facteur de prévision puisque les contractants savent, dés la conclusion du contrat, à quoi ils devront s’en tenir en cas d’inexécution[2]. Lorsque le montant de la clause dépasse manifestement le dommage pouvant résulter de l’inexécution, la clause pénale sert à faire pression sur le débiteur pour qu’il s’exécute