Conclusion Sur La Vente Du Fonds De Commerce

populaire……………………………………….………..5 Fiche signalétique de la banque populaire…………………….……………..…….6 Première partie: les tâches effectuées par les employés 1. Le chef d’agence……………………………………………………………….….…...8 1.1. Responsable du fonds de commerce …………………………………………..……...8 1.2animation de son équipe …………………………………………………………..……..8 1.3gestion opérationnelle de l’agence :…………………………………………….……..…9 1.4supervision des opérations de guichet ………………………………………….…… 9 1.5 Supervision des travaux

membre de la famille ou d’un tiers. I. Les modes de transmission d’entreprise Le choix du mode de transmission sera fonction de la situation financière du cédant et de ses motivations. 1. Transmission à titre onéreux a. Cession du fonds de commerce b. La cession de parts sociales c. La location-gérance 2. Transmission à titre gratuit a. La donation simple b. La donation partage c. Testament et legs II. Le choix du repreneur Le choix du futur repreneur peut avoir un impact

Publication : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Rapport de stage Elaboré par : Zaina INDTAHER Mois d’Avril 2011 Remerciements Je remercie Monsieur ARAJ, Directeur de l’agence TIZNIT, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter parmi eux pendant ma période de stage, dans le cadre de ma formation, en tant que stagiaire . Ce rapport, présentera les informations recueillies lors de cette

sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont

physiques.) SECTION 2) LE TRIBUNAL DE COMMERCE A) DESCRIPTION ET COMPÉTENCE .Composé: -1 greffier - juges non professionnels (consulaires): élus pour 4 ans (2 ans le 1er mandat.) . Statue en formation collégiale de minimum 3 juges. Lorsque conflit sur difficultés économiques d’une E: Intervention du ministère public à l’audience SECTION 3) LE TRIBUNAL DE COMMERCE GÈRE LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (RCS) A) COMPÉTENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence territoriale: le tribunal

LES SURETES BANCAIRES PLAN Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion  1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

). Ces parts de marché sont conquises au détriment du commerce indépendant multimarque, dont le déclin est inéluctable. Mais surtout de grands opérateurs s’imposent avec des moyens financiers, créatifs et marketing qui leur permettent non seulement de mieux s’adapter aux modes et aux évolutions de la demande, mais aussi de gérer le cycle de vie des concepts d’enseigne, et d’optimiser toute la chaîne de valeur. Dans ce contexte, la mise en vente de Vivarte peut constituer un tremplin pour un groupe

Concurrence : Laforêt, Guy Hoquet, Century 21, DOCILADORE, UDI, ORPI • Secteur d’activité : BRETIGNY SUR ORGE • Carte professionnel : Transaction sur immeuble et fonds de commerce • SOCAF • Banque attitré : Crédit Agricole • Agence Indépendante B. Activités et produits • Appartement • Terrain • Maison • Location • Vente C. Le personnel • Responsable de l’agence de BRETIGNY : Mlle DE ZANET • Conseiller immobilier, négociateur : Mr RHAIMBAULT • Responsable de l’agence de MAROLLES

pépinières et ensuite les proposent à une société à responsabilité limitée qui règle le monsieur par traite. Il ressort le problème suivant quel est la nature juridique des actes accomplis ? Ainsi les faits tel qu’ exposés sont relatifs aux actes de commerce . Partant de tout ce qui précède , notre étude s’articulera autour de deux partie : * Les actes accomplis par monsieur guetifa(I) * Les actes accomplis par les autres personnes(II) I- LES ACTES ACCOMPLIS PAR MONSIEUR GUETIFA Pour