Conclusion Sur Le Droit Pénal Des Affaires

L’ACTIVITE ELLE-MEME. INTRODUCTION En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat1 est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 1ère année 1er semestre Cours de M. le Professeur DONNIER ___ 3ème séance Introduction à l’argumentation juridique A partir de la controverse ayant opposé les Professeurs Jacques Ghestin et Philippe Malaurie dans les deux notes ci-dessous reproduites, vous analyserez la manière dont la question soulevée par l’arrêt commenté est formulée par chacun de ces deux auteurs, puis vous établirez la liste des arguments échangés en vous efforçant de les qualifier. La Semaine

documentaires existantes relatives à l’Union européenne et à son fonctionnement. Il s’agit d’apprendre à s’orienter dans l’ensemble de ces ressources mais aussi de se tenir informé au quotidien. En effet, les sites d’informations officiels sur les affaires européennes sont très nombreux et très complets mais nécessitent une connaissance de l’organisation européenne, de ses instances et des processus de décision. Ce séminaire est l’occasion de présenter les principales sources d’information européennes

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

Le secret des affaires et les DF de l’UE ____________________ Introduction : le secret des affaires, droit fondamental dans le droit économique de l’UE 1) Définition du secret des affaires en droit communautaire Il n’y a pas de définition précise, mais on peut affirmer que le secret des affaires entendu de manière générale en droit commercial, couvre tout ce qu’une entreprise accumule de savoir faire : domaine industriel, recherche de clientèle, connaissances de moyens utiles de la conserver

Module 412 : Introduction système judiciaire Chapitre 1 : Les notions fondamentales 1- Définition de la règle de droit C’est une règle de conduite en société. Il existe cependant d’autres règles de conduite. C’est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire qui est édicter pour assurer l’ordre et la paix sociale. A- Une règle générale et abstraire Dans art.6 de la DDHC (la loi doit être la même pour tous). C’est une règle générale : elle s’applique sur tout le

Jésus-Christ, par lequel le plus célèbre médecin de l'Antiquité établit la déontologie de sa profession, interdisant aux praticiens de divulguer ce qu'ils ont découvert au chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en indiquant : « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le

individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement

qui jugent les affaires civiles, commerciales, sociales ou pénales, soit « en dernier ressort », c’est-à-dire sans appel possible, pour les litiges de faible montant pécuniaire, soit, dans la grande majorité des cas, « en premier ressort ». • les juridictions de second degré : les « cours d’appel » et « cour d’assises d’appel », qui réexaminent les affaires jugées en premier ressort, sous tous leurs aspects, en fait et en droit • enfin, la Cour de cassation qui examine en droit, mais non en fait

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur