Conclusion Surendettement

compte le surendettement sont en attente d’actualisation et d’évaluation. Dans un communiqué du 3 novembre 2008, il détail les mesures pour lutter contre le surendettement : - Interdire les offres de crédit renouvelable sur les lieux de vente - Rendre obligatoire sous peine de sanction pour les organismes de crédit, la consultation systématique du fichier banque de France avant tout action de prêts . B) La loi Face à la multiplication des situations de surendettement, une procédure

d’autres parents ou des professionnels. V. Lutter contre le surendettement A. Définitions du surendettement cf. doc Définitions (poly) Toute dette et tout type de crédit peut rentrer dans un dossier de surendettement. B. Contexte d’émergence et enjeux des différentes lois cf. 1ère diapo (« Interventions successives du législateur ») du PowerPoint de Mme Rochex. À la fin des années 1980, il y a une recrudescence des cas de surendettement liée au début des 30 Piteuses : choc pétrolier, augmentation

une chute brutale du cours de la bourse à entrainé la faillite de beaucoup d’entreprises. II. Des modes de financement limités : vecteurs de crise économique A ) Endettement poussée à l’extrême : des situations de surendettements des agents économiques a) Le surendettement en phase de croissance économique  En 1933 le paradoxe de Fisher « plus les débiteurs payent, plus leurs dettes augmentent » : le profit anticipé est supérieur aux taux d’intérêt et donc la rentabilité des capitaux empruntés

sur l‟endettement et le surendettement des ménages. p10 1) Endettement et surendettement des ménages : de l‟analyse des comportements stratégiques aux travaux sur la renégociation des prêts immobiliers après la crise des subprimes. p10 2) Législation de l‟endettement et traitement du surendettement : les particularités d‟un système français historiquement fondé sur la négociation p15 3) De récents travaux centrés sur le traitement du surendettement p16 II. Endettement

Contenu 1) Introduction 3 1) L’éducation permanente : définition, historique et cadre légal 4 2) L’éducation permanente : personnes visées, rôle de l’assistant social et méthodologies. 8 3) Avis personnel / Réflexions sur le métier d’AS 10 4) Conclusion 11 5) Bibliographie 13 1) Introduction Faire le choix de parler d’éducation permanente était une évidence pour moi. A travers mes années d’études, mes quelques expériences professionnelles

contractuelle précise qui indique l’importance pour l’une des parties de la qualité et fait de celle-ci la condition du contrat. Toutefois, dans le cas présent, aucune preuve ne semble valable pour démontrer la qualité subjectivement essentielle à la conclusion du contrat. On constate donc que le fondement de l’erreur est risqué, on peut donc envisager le dol. b) Consentement vicié par le dol. L’article 1116 du Code Civil définit le dol comme une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres

9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant d’horizons divers et ayant différents types de problèmes (gestion du budget, surendettements, …). Ainsi, j’ai pu voir différentes

réseaux traditionnelle de commercialisation. La Loi (10/01/1978) : Prêt à la consommation et qui concerne les clauses abusives dans les contrats consommateurs-professionnels La Loi (13/07/1979) : Emprunteur immobilier La Loi (31/12/1989) : Surendettement des particuliers  Le Code de la consommation (26 juillet 1993) : Le législateur adopte des lois de protéger le consommateur et dans sa compilation on se rend compte de la naissance du Droit de la consommation Art.34 de la Consommation Partie

part de l'endettement à court terme est importante, plus cet échafaudage sera fragile et susceptible de dégénérer rapidement en une crise économique et financière. Le retournement des anticipations (crise de marché) A partir d'une situation de surendettement généralisé des investisseurs, il est assez facile d'expliquer de déroulement de la crise. La défaillance d'un ou plusieurs gros emprunteurs ? signal du retournement des anticipations de profit à la baisse ? la défiance se généralise et l'offre

consommation. Il crée des centres pour lutter contre le surendettement (CPAS). Il instaure des programmes scolaires dans le même esprit. Enfin, les unions de consommateurs peuvent éditer l’analyse des offres du marché et proposer des maîtres d’achats. Donc, des remèdes existent. En conclusion, les jeunes sont des cibles fragiles et les publicitaires des vendeurs efficaces et psychologues. La consommation aveugle conduit au surendettement ; les éducateurs, l’Etat, la famille et les associations