Conclusion Surendettement

* Le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement ne cesse en effet d'augmenter. Un phénomène jugé d'autant plus inquiétant par la Banque de France que la population touchée par le surendettement n'est plus la même. Lors de la création de la commission de surendettement avec la loi Neiertz de 1989, il s'agissait d'aider des personnes qui n'avaient pas su gérer leur budget : le syndrome de la fièvre acheteuse où les personnes abusaient du crédit pour acquérir un 4X4 ou des

Le surendettement des ménages en Europe Le surendettement des ménages en Europe Page 1 SOMMAIRE Introduction La France ……………………………………………………….. L’Allemagne ……………………………………………………. L’Angleterre ………………………………………………….... Les pays bas ……………………………………………………… La Belgique ……………………………………………………….. La Suisse ……………………………………………………………. Le Danemark ……………………………………………………… Conclusion Le surendettement des ménages en Europe Page 2 INTRODUCTION L ’essor des crédits au logement et des crédits

Références : J’ai opté pour le livre intitulé « Surendettement » écrit par Sabine Esponda, son premier et seul ouvrage, édité par le groupe Eyrolles en février 2012. Cet ouvrage appartient à la collection « Et si c’était vous » qui publie des témoignages sur des sujets de société qui font l’actualité. Il contient 223 pages hors annexes. On découvre une vingtaine de pages d’annexe en fin de livre qui donne des informations supplémentaires sur le sujet du surendettement et plus exactement sur les lois qui le

|II-Problème du surendettement présent chez les jeunes d'aujourd'hui: | | |a-Qu'est-ce que le surendettement? | | |b-Pourquoi peut-on parler de surendettement chez les jeunes?

décembre 1989, par la loi Neiertz, les particuliers domiciliés en France peuvent bénéficier d’un dispositif permettant de faire face à leur surendettement. Il permet aux particuliers de bonne foi, dans l’incapacité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles, de bénéficier, via le dépôt d’un dossier en commission de surendettement, d’un dispositif de traitement amiable de leurs difficultés.[4] Au cours des années, des aménagements ont été apportés afin de se rapprocher

Sommaire Introduction: Le surendettement est devenu incontestablement un fait de société. Il est important de faire une distinction entre l’endettement et le surendettement c’est pour cela que nous constitueront ce dossier afin de les différentier. Être endetté ou surendetté n’est pas une situation toujours problématique. Mais il est, dans ce genre de situation, important de réagir au plus vite et de se renseigner auprès des services reconnus et spécialisés dans la médiation de dettes.

Guillaume Budé – Limeil-Brévannes © Tous droits réservés 2010 A quoi sert une banque ? corrigé 2. Que constatez-vous ? Le taux de la société financière est plus élevé que la proposition bancaire, malgré l’absence de frais de dossier. Conclusion : il est important de bien prendre en compte dans son calcul, tous les éléments (taux d’intérêt, frais de dossier). Il ne faudrait pas oublier le coût d’une assurance, qui n’a pas été évoqué ici. Exercice 1. Complétez le tableau pour une

LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ................................7 B - LA CONNAISSANCE DU SURENDETTEMENT ............................9 III - LA SÉCURITÉ DE LA RELATION PRÊTEURSEMPRUNTEURS DOIT ÊTRE RENFORCÉE ............................10 A - LES ACTIONS PRÉVENTIVES ......................................................10 B - SOUS RÉSERVES DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT APPARAÎT AUJOURD’HUI SATISFAISANTE .............................12 C - UNE CLARIFICATION

si les garanties sont similaires à celles demandées par la banque. 2) Le surendettement et la solvabilité de l’emprunteur * Le projet de loi réduit la durée maximale des plans de surendettement de 10 à 8 ans. * Il propose la suspension des voies d’exécution des créanciers dès que le dossier est accepté par la Banque de France. * Le délai entre le dépôt et la recevabilité d’un dossier de surendettement passe de 6 à 3 mois. * Un fichier commun européen a été mis en place dans

créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Le caractère abusif d’une clause s’apprécie en se référant à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion. Qui désigne les clauses abusives ? - les clauses abusives interdites par décret (par ex. : celle qui consisterait à supprimer ou réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations)