Concordat

ethniques), Eglise anglicane. Conséquences : en Angleterre, les grandes lois religieuses sont fixées par des lois de l’Etat (Book of Common Prayer). • L’Etat se lie avec les cultes, il passe un accord (Concordat pour l’Eglise catholique : Traité qui règle les relations entre les 2 parties. Le Concordat de 1802 s’applique encore en Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin). L’Etat ne produit pas un droit pour les religions mais passe une convention avec les cultes. • Séparation des Eglises et de l’Etat. En

qui ne rompt pas complètement avec la révolution. Enfin, dans une troisième partie nous étudierons comment l’œuvre de Napoléon a continuer la révolution. » Mobilisation des connaissances : - 212 à 218 pour ce qui est Napoléon : plébiscite, Concordat, masse de granit, code civil, sacre, préfets, noblesse d’empire, légion d’honneur … - Révolution française (tout ce qu’il y a avant) : égalité civile, suffrage universel et censitaire, souveraineté nationale. I) Napoléon est le fossoyeur

comme le premier grand souverain absolutiste. La rédaction de La grand’monarchie de France se traduit par de multiples ordonnances et réformes, mais aussi par la prise de pouvoir du roi sur l’Église puisque celui-ci conclu avec le Pape Leon X le concordat de Bologne en 1516. Cet ouvrage y définit l’absolutisme à la française (la forme la moins mauvaise de gouvernement selon lui) et en dresse les limites, il est donc un reflet important du régime politique de l’époque et de la société d’ordre mise

économique et financier du pays. La Banque de France (1800) et le Franc germinal (1803) deviennent des instruments de stabilité monétaire et de propagande. En 1801, le Premier Consul restaure la paix religieuse en signant avec le pape Pie VII le Concordat. 3) La transformation de la société. Le catéchisme impérial enseigne aux enfants le culte de l’Empereur. Les lycées (1802) sont chargés de former les futurs serviteurs du régime. Pour récompenser ceux

déclaration doit contenir l'indication des motifs de cet empêchement. Article 27 En même temps que la déclaration prévue par l'article 25 ci-dessus ou, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent celle-ci, le débiteur doit déposer une offre de concordat précisant les mesures et conditions envisagées pour le redressement de l'entreprise, notamment : - les modalités de continuation de l'entreprise telles que la demande ou l'octroi de délais et de remises ; la cession partielle d'actif avec indication

formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice au profit de ceux qui les auront tenus, sans préjudice de ce qui sera réglé au livre du concordat préventif et de la faillite. er ie O ffi Les livres ne sont intégralement communiqués en justice qu'en cas de succession, société, concordat préventif ou faillite. En dehors de ces cas, la représentation des livres peut toujours être offerte, requise et prescrite même d'office, afin d'en extraire ce qui

b – Les Dictatus papae de Grégoire VII (1075) 2 – La reconquête de l’indépendance du clergé par la réforme grégorienne a – La lute contre le nicolaïsme et la simonie b – La querelle des investitures, de la penitence de Canossa (1077) au concordat de Worms (1122) II – La conquête de l’autonomie des institutions urbaines A – L’autonomie des villes 1 – Les villes franches a – Défrichements et villes neuves b – Le statut de ville de franchise ou de prévôté (Centre, domaine

prêtait pas serment c’était des prêtre haustaires. En 1801, il y a le Concordat, accord entre Napoléon I et le Pape Pie 7. Le but du Concordat est de ramener la paix religieuse, la religion catholique est reconnue comme celle de la majorité des français. Une seule religion. Les prêtres sont des fonctionnaires de l’Etat, ils reçoivent un traitement (une sorte d’indemnité), ils devaient fidélité au régime. 1905 ruptures avec ce concordat. L’Eglise a soutenue de régimes monarchiques et autoritaires. Le

catholique, suite au Concordat de 1801. Ainsi, Napoléon se mêle aux affaires religieuses en y imposant son autorité, sa propre conception de l’Église et de son devoir envers l’Empire. I/ Création du Catéchisme Impérial A l‘issu de la Constitution Civile du Clergé, l‘Église est divisée. D’un côté les prêtres jureurs ou constitutionnels sont fidèles à Bonaparte et exercent leur ministère comme on leur ordonne et de l’autre côté, les jureurs restent attachés au Pape. Avec le Concordat, les rapports

siècle qui critiquait l’Ancien Régime. En effet, Napoléon encourage le développement de l’art, des sciences et de l’instruction publique. B) La signature du Concordat: vers une pacification religieuse Pour apaiser les querelles religieuses apparues lors de la Révolution où le Pape a été bafoué, Napoléon signe avec lui le Concordat le 15 juillet 1801. Le catholicisme n’est désormais plus une religion d’Etat, mais une religion pratiquée par la majorité des français. La liberté de culte est donc