Concordat

règlement préventif, procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif;  2-Le redressement judiciaire, procédure destinée à la sauvegarde de l'entreprise et à l'apurement de son passif au moyen d'un concordat de redressement ou d'un plan de cession;  3-La liquidation des biens, procédure qui a pour objet la réalisation de l'actif du débiteur pour apurer son passif.    Art. 3- Le

Fin de la séance 6 - « Le moment Ferry », entre continuités et réformes scolaires6. Observez le document sur l’École normale. À quoi ressemble l’emploi du temps d’un instituteur en formation ? Quel type de savoirs doit-il maîtriser ? Pourquoi prévoir une formation différente pour les institutrices ?En français on travaille des exercices scolaires classique comme la dissertation. La culture littéraire comme l'histoire sert une forme de nationalisme (avec des auteurs prestigieux comme Voltaire, Montesquieu

judiciaire……………………………………………………………………….. 09 SECTION 3 : ASPECTS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE ALGERIENNE EN DIFFICULTE 09 1. La cessation de paiement ……………………………………………………………………… 09 2. Le règlement judiciaire………………………………………………………………………… 09 3. Le concordat …………………………………………………………………………………... 10 4. La réhabilitation commerciale de l’entreprise……………………………………………......... 10 CHAPITRE 02 : DE LA VULNERABILITE A LA DEFAILLANCE…………......... 11 11 SECTION 01 : PREVOIR LES DIFFICULTES…………………………………………

nouveau mis hors la loi, persécutés avec férocité, obligés de fuir la France. 5 Par la loi du 20 sept 1792 déc.-05 D:\Soleil 91\Saint Exupéry\LaïcitéHistoireActualité.doc 3 Napoléon et le Concordat de 1802 6 Napoléon crée le code civil qui confirme le mariage civil et le droit au divorce 7. Par le Concordat de 1802, la religion catholique est reconnue comme "…la religion de la majorité des Français". Il annule toutes les mesures de déchristianisation, et jusqu'à aujourd'hui, le calendrier est

en 1789 puis les juifs en 1792 deviennent des citoyens à part entière. La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, qui régit la vie de l’Eglise et obligeant les prêtres à prêter serment de fidélité à l’Etat , met unilatéralement fin au Concordat de Bologne de 1516 et provoque la rupture avec Rome. Enfin en 1792, l’état civil séculier est institué et le mariage civil est dissocié du mariage religieux.  Une première séparation entre l’Eglise et l’Etat a lieu sous le Directoire, instituée

ne possède aucune autorité, et ses conclusions n’ont pas force de loi. Le comité de bâle a publié une série de documents depuis 1975 liés au contrôle prudentiel bancaire. Le premier de ces documents est publié en 1975, appelé le concordat de bâle. En 1983 le concordat de bâle fut modifié pour introduire le principe de consolidation du contrôle prudentiel bancaire. En 1988 le Comité de Bâle a publié un nouveau document que l'on appelle communément l'Accord de Bâle sur les fonds propres. L'Accord

plan : Mobilisation des connaissances : certains éléments doivent absolument apparaître de manière précise dans la composition. A vous de les trouver dans le cours, les exposés et votre livre : p212 à 218 pour ce qui est Napoléon : plébiscite, Concordat, masse de granit, code civil, sacre, préfets, noblesse d’empire, légion d’honneur … Révolution française (tout ce qu’il y a avant) : égalité civile, suffrage universel et censitaire, souveraineté nationale. Exercice 2 : Le plan Le plan n’apparaît

1800: Banque de France ( Franc Germinal ) Code civil ( 2281 articles): Régit la vie des Français Reprise en Main de l'éducation: Loi du 11 Floreal An X Guerre coût sur coût C) Les contre-Réforme des oeuvres Révolutionnaires 15 juillet 1801: Le concordat avec le Pape PIE VII. Création de la Légion d'honneur/ Expression publique muselée Rétablissement du Calendrier Grégorien ( 1806 ) La paix d'Amiens ( 27 Mars 1802 ) Sacre Empereur: 2 Décembre 1804 Despotisme éclairé Conclusion: Nous pouvons

d’état du 18 Brumaire’ (= 9 novembre sur le calendrier républicain) par Bonaparte pour essayer de remettre l’ordre. • Régime politique = Consulat : Napoléon Bonaparte devient consul. • 1802 : Concordat avec le pape : la société ne s’opposait pas seulement au roi, mais aussi à l’Eglise. Dans le Concordat, Napoléon et le pape se mettent d’accord sur la place de la religion dans la société française. « la religion catholique est la religion de la majorité des français » Les prêtres seront privés

par Jules Ferry d’une école élémentaire gratuite, obligatoire et laïque, moyen d’instruire les couches populaires hors de tout endoctrinement religieux. L’aboutissement sera, en 1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État. En abolissant le Concordat signé en 1801 entre Bonaparte et le pape et qui faisant du clergé l’équivalent d’un corps de fonctionnaires, elle rompt tout lien entre les pouvoirs publics et une Église considérée dès lors comme une institution privée autonome. L’État républicain