Concordat

traitement des difficultés était négligé par notre droit. Certes, le principe de la liberté contractuelle conduit à reconnaître la validité des concordats amiables, conclu entre le débiteur et ses créanciers en dehors de toute intervention judiciaire. Mais l'acceptation de tous les créanciers est nécessaire, le veto d'un seul d'entre eux peut faire échouer le concordat, et ce dissident peut provoquer l'ouverture d'une procédure collective. A cette fragilité, issue de l'application du droit commun

plusieurs personnages…..mais il y en a d’autres individuels (le tsar) ou collectifs (le clergé, les espagnols….) -des notions à définir : bien sélectionner celles qui répondent au sujet, et les définir, les expliciter (nation ? code civil ? concordat ? ….et bien d’autres encore) - des exemples précis à développer : êtes-vous capable d’expliquer la position de Napoléon Bonaparte au sujet de l’esclavage ? Sur ce point précis, est-il un défenseur ou un fossoyeur de la Révolution ? Vous devez

religieuse proclamée par l’article 10 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen. * De Bonaparte à la commune La volonté de Bonaparte est de réconcilier les français notamment sur la question religieuse. Le cadre réglementaire du concordat de 1801 permet à la fois d’exercer un contrôle sur l’église catholique et de confirmer la liberté des cultes de leur pluralité. * De la laïcisation à la séparation La place centrale de l’école dans le processus de laïcisation de la société

l’exercice des cultes qui sont supprimées du budget de l’Etat, des départements et des communes. » Expliquer le sens de l’article 13. Désormais, l’Etat devient propriétaire de tous les bâtiments religieux. → C’est la fin du Concordat de 1801 entre l’Etat et l’Eglise. Concordat : traité entre l’Etat et l’Eglise. Désormais, l’état devient neutre sur les questions religieuses. Remarque : cette loi de 1905 n’est pas appliquée en Alsace et en Lorraine. II – Le renforcement de l’unité et du sentiment

s’agit du règlement préventif destiné à éviter la cessation des paiements ou la cessation des activités de l’entreprise et à permettre l’apurement de son passif au moyen d’un concordat. L’on relève ensuite, le redressement judiciaire destiné à sauvegarder l’entreprise et à apurer son passif au moyen d’un concordat de redressement. Enfin, pourra-t-on appliquer en dernier recours la liquidation des biens qui a pour objet la réalisation de l’actif du débiteur pour apurer son passif8

d'étendre ou de renforcer les obligations: garanties personnelles, réelles, gage immobilier. Si l'obligation tombe, les droits accessoires aussi. Le régime: 114 CO * 114 I le principe * 114 III les dispositions spéciales: gage immobilier, concordat La cédule hypothécaire: c'est un papier-valeur qui constate une créance et la garantie de cette créance (dette envers la banque et la garantie = la maison). On doit une certaine somme à la banque. Si pour rembourse la dette, on paie la garantie

l'Allemagne. Il fallut les guerres d'Italie pour que la monarchie française établisse une tutelle sans partage sur l'Eglise Gallicane. François Ier profita de sa victoire pour signer avec le pape Léon X le concordat de Bologne en 1516 2/ Le Roi et Rome, entre obéissance … Concordat de Bologne qui, en 1516, accorde le droit au roi Français de désigner des évêques. De 1546 à 1563, le Concile de Trente reformulèrent le contenu doctrinal du catholicisme. Massacre des protestants en

confiance dans les assignats en créant la Banque de France – seule distributrice de monnaie valable : le franc germinal. 5) Education  Contrôle les universités et restructure la Sorbonne 6) Paix religieuse Signe le concordat en 1801 : paix avec le Pape La signature du Concordat par le Premier consul en 1801 reconnaît le catholicisme comme la religion « de la majorité des Français », et non plus comme religion d’État. Les prêtres reçoivent désormais un traitement de la part de l’État. Afin de

constitutionnelle et d’autres plutôt réfractaire. Plus cette opposition s’aggravera et plus la division nationale sera importante. Désormais, ce n’est qu’en 1801 que l’on pourra clore le chapitre. C’est Bonaparte qui ramènera le calme en signant le Concordat. A partir de l’automne 1791, on a véritablement le sentiment que la révolution s’emballe ; on arriverait jusqu’à un véritable paroxysme révolutionnaire. CHAPITRE 4 : LE PAROXYSME REVOLUTIONNAIRE La période de l’automne 1791 à l’été 1794

autorisé par département et quatre à paris. Toute l'information est soumise à la censure. Les préfets contrôlent la presse, l'imprimerie et le théâtre. Les cadres servant le régime sont formés dans les lycées militaires. La religion régie par le concordat de 1801 est conçue comme un instrument de domination et sert à la propagande impériale. Un catéchisme impérial est même rédigé en 1806 proclamant au enfant la servitude de l'empereur signifie honorer dieu et le servir lui même. Napoléon s'entoure