Concours Administratif

PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS 1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC  Libellé réglementaire de l’épreuve p.2  Objectifs de l’épreuve p.2  Forme de l’épreuve p.2 2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET  Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3  Droit Administratif p.4 3- APPRENANCE DU PROGRAMME DE DROIT PUBLIC  Analyses écrites par thématique

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : définition I) Du droit Un ensemble de règles et de normes. On en a connaissance par la lecture, la parole. Une norme est une signification dont on a connaissance par le langage puisque la règle ou la norme est destinée à diriger les conduites des hommes. C’est donc une signification qui est destinée à conduire les hommes. On peut dire que le droit naturel provient de la nature des choses. On ne peut pas passer de l’être au devoir être sans

au droit public, c’est ce qu’on appelle les actes administratifs. Et les autres au droit privé. Parmi les actes administratifs, on distingue ceux qui revêtent un caractère unilatéral (acte administratif unilatéral), de ceux qui revêtent un caractère bi ou plurilatéral (contrat administratif). Il existe aussi des actes mixtes pour parties unilatéraux et pour parties contractuelles. (Par exemple : concession de service public). L’acte administratif unilatéral est l’acte pris par une autorité publique

Définitions : Le REP : Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l’annulation.  Il est ouvert même sans texte. Il constitue un moyen de contrôle  de la légalité des actes administratifs  La requête vise à l'annulation de l'acte Le rôle du juge n'est pas d'apprécier des droits subjectifs du requérant , mais de juger l'acte administratif critiqué par ce requérant. Sa  mission est soit de confirmer l'acte soit d'en prononcer une annulation

poursuivent des objectifs d’intérêt général. A cause de cette finalité spécifique, l’action publique dispose des moyens spéciaux d’agir(AAU, contrat administratif) qui se distinguent des actes du droit commun, ce qui justifie qu’elle soit soumise à des modes du contrôle spéciaux. Souvent l’action publique est justiciable d’un juge spécifique – un juge administratif, et répond à des règles spéciales, propres au droit public, pour engager la responsabilité du fait de l’action publique. C’est précisément autour

évolution de carrière). Le choix se portera sur le système de carrière. A la base du recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. C’est un système généralisé, chaque collectivité crée des emplois. Le concours de recrutement est géré par un organiste nationale : CNFPT il gère le concours pour le recrutement de fonctionnaire pour le concours de catégorie A et partiellement B. La CNFPT gère les carrières des futurs fonctionnaires territoriaux. La fonction publique territoriale peut

Droit Administratif : « L’acte administratif unilatéral : l’édiction et la légalité. » I) Le contrôle de la légalité de l’AAU par le juge administratif. Lorsque le juge, au regard des source de la légalité administrative énoncées plus haut, constate qu'un acte administratif unilatéral est illégal il en prononce l'annulation. Ce contrôle de légalité s'applique à deux types de légalité : la légalité externe (A) et la légalité interne. (B) A) La légalité externe En examinant la légalité

du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent sa position au classement. L’immodestie de l’intitulé donné au présent témoignage ne doit donc pas abuser : le Georges Vedel visé n’est ni l’Immortel, ni le doyen, ni même le lauréat du concours d’agrégation de 1936. C’est dans la peau du candidat Vedel qu’on prétend se retrouver, tant « le concours » – ainsi que

public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur. I. Maurice Hauriou (1856-1929) 1) Sa vie Maurice Hauriou naît en 1856 en Charente. Il fait ses études secondaires au lycée d'Angoulême et poursuit des études de droit à Bordeaux où il soutient sa thèse de doctorat en droit en 1879. Il est reçu premier au concours d'agrégation en 1882 (devant Léon Duguit qui se classe sixième). Hauriou enseigne toute sa vie

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : La notion d'administration D'un point de vu juridique le therme d'administration est suceptible de revetir 2 sens : – sens actif = sens fonctionnel : C'est le fait d'administrer, c'est l'action qui consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est