Concours Administratif

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

développé une visée normative dont la finalité est de repenser les concepts juridiques sous l’angle économique. Cette branche commence à s’implanter en France, comme en témoignent les travaux consacrés aux modes de règlement des conflits, au droit administratif et à la justice administrative, à la justice civile, à l’interprétation judiciaire des contrats, aux droits de propriété dans les espaces ruraux, etc. Or il nous paraît incontestable que ces travaux reposent davantage sur l’exploitation de concepts

du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

hauteur du préjudice subi. La différence entre ces deux types de sanctions tend à s’estomper depuis quelques années. Dans le procès pénal, la place des victimes se fait de plus en plus grande. b- Le droit administratif Il s’agit d’un droit ayant mis en place des sanctions à caractère administratif pouvant, par certains aspects, se rapprocher de la sanction pénale, ce qui amène à penser qu’il existe une fonction de sanction pouvant être prise par les juridictions administratives. La nature des fonctions

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu

de missions de service public. Ce double sens révèle la place prééminente que la notion de service public occupe dans le droit administratif. En effet, c’est une notion phare : elle permet de distinguer l’administration du secteur privé, mais cette notion sert également à identifier la juridiction administrative, sa compétence (à identifier si le droit administratif peut s’appliquer), mais aujourd’hui ce rôle s’est atténué, et le service public aujourd’hui est essentiellement entendu comme un procédé

manier un principe constitutionnel, il est gêné car si le texte qu’il a à juger applique un loi, il est coincé car c’est une manière de relever la constitutionnalité d’une loi. S’il a un principe intercalé entre acte administratif et Constitution, il peut contrôler son acte administratif avec son PGD sans se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Section I. La liberté du commerce et de l’industrie =>décret d’Allard 2 et 17 mars 1791. Lorsqu’elle s’est posée elle s’inscrit dans une conception

 CONCOURS - ÉPREUVES D’ANGLAIS LV1 - CPGE SCIENTIFIQUES Banque X-ENS À l’écrit ► 2 X 1H30 : version littéraire + 2 questions à traiter en langue anglaise sur la base d’un article de presse en anglais (120-150 mots et 180-200 mots). À l’oral ► 30 mn (prép.) + 15 mn (pass.) : texte de presse à lire partiellement, à synthétiser et à commenter + entretien (5 mn + 5 à 10 mn + 1 à 5 mn). ---------- Centrale-Supélec