Concours Attache Territorial Democratie Participative

DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES [pic]

d'évaluation participative de la pauvreté permettant de fixer la situation de pauvreté de la communauté, et une phase de planification participative pour le choix du type de micro-projet. Les propositions de micro-projets seraient évaluées par un comité technique situé au niveau communal sur la base de critères d'éligibilité prédéterminés pour assurer notamment la conformité du micro-projet avec: (i) l'évaluation participative de la pauvreté dans le village ; (ii) l'approche participative de la planification;

réalité du travail et des caractéristiques des populations concernées. Il s’agit également de faire de l’évolution de l’organisation du travail et du management le primat de la conduite du changement, de favoriser par tous les moyens l’innovation participative. Enfin et surtout, de se placer dans une perspective de long terme où les contraintes deviennent des opportunités de développement durable des personnes, des organisations… et des résultats! Car l’amélioration des conditions de travail permet d’assurer

administrative française. Les provinces ayant été supprimées, elles ne sont pas remplacées par une collectivité équivalente, par crainte des atteintes à l'unité du pays qu'elles pourraient représenter, le législateur révolutionnaire choisit un niveau territorial inférieur, et ce sera la création des départements. Les principes considérés aujourd'hui comme inhérents à une organisation administrative ne sont pas encore très bien connus. En particulier les révolutionnaires ne se rendent pas compte de la

. 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE

libres La hiérarchie est une hiérarchie d’emploi claire et bien défini Chaque emploi repose sur un système de compétence bien définie Tout emploi est occupé sur la base d’une relation contractuelle Les candidats aux emplois sont sélectionnés par concours Le salaire varie selon la grille hiérarchique L’emploi professionnel est la seule occupation de l’intéressé L’emploi s’inscrit dans le cadre d’une carrière Il y a séparation entre la fonction et l’homme qui occupe le poste. L’employé n’est ni

ce pays tout en assurant un cadre de vie agréable pour les futures générations. En outre, à l’heure où le Maroc, sous l’impulsion de son Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’est engagé dans une vaste et profonde réforme de sa gouvernance territoriale comme du champ social, les relations entre collectivités locales françaises et marocaines, qui sont très vivaces, constituent un autre atout. En effet, la formation des cadres des collectivités locales marocaines et des institutions qui leur sont

Supérieur .............................................. 115 5.4 - Le Commandement de la Gendarmerie Nationale (CGN) ……….………. 120 5.5- La Direction Générale de la Sureté Nationale ( DGSN)………… …..……..123   Chapitre troisième : Renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit en Algérie : rôle de quelques axes porteurs ................................ 127 Section 1- La consolidation des actions de la société civile en matière de promotion et de protection des droits de l’homme .................

fief. Le roi est un seigneur il vit de son domaine. Le roi exerce l’autorité directe sur ses sujets qu’à l’intérieur de son domaine. En dehors de ce cadre, ils ne sont pas soumis au roi mais à des princes territoriaux. Les liens vassaliques sont exclusivement horizontale : Princes territoriaux // Vassal Le symbole de l’unité du royaume C’est un symbole très vague. Il a été surtout élu. Le sacre et l’élection de HUGUES CAPET. Le 1 er roi à été élu par les grands seigneurs

dans cette publication qui n’engage que ses auteurs. Sommaire page 5 1) Avant propos du Président de l’Observatoire National du Développement Humain 2) Mot de Monsieur le Président du Groupe de travail « Diversité, disparités socio territoriales et accessibilité aux biens et services de base » 3) Synthèse des cinq études de cas : 4) Etude de cas des communes rurales de Maatarka et de Bniguil : Province de Figuig ; 5) Etude de cas des communes rurales d’Imi N’oulaoune, Oueslassate et Ghessate: