Concours Ena Corps Inspecteurs Des Finances

d’enrichir ce rapport par leurs témoignages. Ceux-ci provenaient des institutions suivantes : la Commission des marchés, la Commune de Rabat, la Cour des Comptes, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, l’Inspection Générale des Finances, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales, le Ministère de l’Équipement, le Ministère de la Justice, l’Office National de l’Électricité, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Trésorerie Communale

prévaloir les individus. Exemple : Droit aux consentements à l’impôt Droit à la dignité humaine (Impliquant pour les individus pour être traités des êtres humains non pas comme des objets ou des animaux et ce droit ne cesse pas après la mort car les corps doivent être traités dignement même après la mort). Lire du droit Les fondamentaux Lexique juridique (Chez Dalloz de préférence) Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (Chez Puf de préférence) Site : Légifrance.gouv.fr Bibliothèque numérique

Concours administratifs Grandes écoles Examens universitaires Dissertation de culture 0 3 générale fiches pour réussir Françoise Lejeune Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser

plupart des cas, plus ou moins rapidement, la voie du concours et celle de la professionnalisation s’y sont tout ou partie substituées. Cela aurait été l’occasion de nous intéresser à un problème important, et que nous retrouverons sous un autre angle dans le chapitre suivant consacré à la citoyenneté, celui des modes de sélection légitime. Pourquoi en effet, le mécanisme électoral, s’il est légitime quand il s’agit de désigner les membres du corps législatif et les responsables de l’exécutif, cesse

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guillaume.parent@coe.int Site Internet : www.coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG

à laquelle les premiers lycées sont créés, en supplément aux collèges. En 1806, l’Empereur Napoléon Ier annonce dans un premier texte de lois qu’il formera l’Université Impériale, préface au Ministère de l’Education, décrite comme : « […] un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publiques dans tout l'Empire. » Mais c’est le 17 mars 1808 qu’est adopté le décret organisant le fonctionnement de l’Université, décret très important qui pose certains fondements du système

qu’elle puise directement régir les 950 corps de la FPE. Le statut général est décliné corps par corps par des décrets dits « statuts particuliers ». On aboutit à un schéma assez simple : un statut général qui est une loi et des statuts particuliers qui sont des règlements. A côté des statuts particuliers ordinaires il y a d’autres hypothèses : des statuts particuliers législatifs : on est dans la situation où une loi vient fixer le statut particulier d’un corps tout en disant elle même qu’elle applique

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

en première instance peut faire appel, c’est-à-dire saisir la juridiction du 2nd degré compétente afin que l’affaire soit rejugée. CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE Qui compose le corps judiciaire ? Le corps judiciaire est composé des : – magistrats et magistrates des Cours et tribunaux, divisés en magistrats du siège et magistrats du parquet ; – magistrats et magistrates de l'administration centrale du Ministère de la Justice ; – auditeurs