Concours Ena

doit faciliter lapplication du droit communautaire. CJCE 1998 Socit italienne des ptroles les PGDC sont suprieurs aux normes nationales qui mettent en uvre le droit communautaire. Principe dgalit CJCE 1988 Commission contre France interdiction des concours spars homme femme dans la fonction publique. CJCE 1999 Angela Maria Sirdar la CJCE autorise le non recrutement de femmes dans certains corps de larme. CEDH ET DROIT FRANCAIS Droit procdural et article 6 al 1 CEDH 1978 Knig larticle 6 al 1 ne sapplique

délibérations du CC et conclue les marchés de travaux. Il assure le fonctionnement du conseil : il convoque aux sessions ordinaires et extraordinaires, participe à l’établissement de l’ordre du jour et exerce la police de l’assemblée avec éventuellement le concours de l’autorité locale. - Article 35 de la charte communale 2002. Article 35,de la charte communale 2002. 7 L’agent d’autorité ne dispose plus que de la compétence d’exécution dans ce domaine. L’article 37 de la charte délimite expressément les

Abderrahman : ANOC (ressources ovines) Pr. BOUJNANE Ismail : IAV Hassan II (ressources ovines) Mr. BARKOK Ahmed : DE (souches avicoles) Dr. MAAGOUL : DE (les équidés) Mr. ALALOUI : DE (Systèmes animaux) Mr. EL FADILI : INRA (ovin) Mr. TIJANI Aziz : ENA MEKNES (ovin) Les remerciements s’adressent également à Mme AABBASSI Saida qui a bien voulu assurer la saisie du rapport. Le Directeur de l’Elevage : Dr. Hamid BENAZZOU Le Président du CCN : Dr. Abderrahman BENLEKHAL 2 N° 4558 du 7 Août

La question nationale, l'ethnicité et l'Etat en Afrique : le cas du Cameroun », dans l'ouvrage collectif du CIREPE publié par UNESCO/ENA en 1997 intitulé démocratisation et rivalités ethniques au Cameroun 6 « Clientélisme et ethnicité dans le jeu politique : Réflexions sur quelques mouvements thuriféraires au Cameroun », Most ethno-net Africa, publication UNESCO/ENA, 2001et aussi, « Le don dans le jeu électoral au Cameroun », cahiers d'études africaines n°157, 2000. 2 1 7 identité opposée

Française D.G.C.T Direction Générale des collectivités territoriales D.G.I Direction Générale des Impôts D.G.D Dotation globale de décentralisation D.G.E Dotation globale en équipement D.G.F Dotation globale pour le fonctionnement ENA Ecole Nationale d'Administration INAGHEI Institut national d'Administration de Gestion et des Hautes Etudes Internationale L.G.D.J Librairie Générale de Droit Jurisprudentiel H.S.I Haïti Solidarité Internationale M.I.D.H Mouvement pour l'Instauration

ruisseau à truites qui coule à proximité de la carrière, d’une centrale de production d’asphalte et d’une centrale à béton, avant d’alimenter un réservoir d’eau potable de la ville de Baltimore. Solution : En 1995, Lafarge North America a lancé un concours de projets pour le réaménagement du site. Le projet gagnant, qui a reçu un prix de 10 000 dollars, a donné naissance au Limestone Valley Park. Dans ce nouveau parc naturel, où alternent étangs et zones boisées, les habitats pour la faune n’ont pas

institutionnel * L’office européen de sélection du personnel (2002) : organise les concours pour devenir fonctionnaires européens. * L’office des publications officielles des communautés européennes : éditeur officiel de ce que produit l’Europe. * L’école européenne d’administration : ENA européenne. Cette école a vue le jour car l’ensemble des institutions européennes était favorable. Cette école prépare aux concours et fait des cours de formation continue. Les organes à caractère décentralisé

concerné (santé, agricul ture, etc.) (Grémion, 1981). Mais ce corporatisme sectoriel (Jobert, 1985; Muller, 1985), d'autant plus marqué qu'il s'identifie à l'action d'un corps — magistrature au Ministère de la justice, Ponts et chaussées à l'urba nisme, ena aux finances —, ne peut être dissocié de ce qui constitue le principal pouvoir d'intervention des administrations : l'argent. Un minis tèrepeut déployer une stratégie visant à prendre le contrôle d'une instance ou d'un programme interministériel, une

des fonctionnaires Il ne reste en Italie que très peu de fonctionnaires régis par un statut dérogatoire au droit du travail. Contractuels, recrutés sur concours et régis par un système de conventions collectives particulières, le plus grand nombre des agents publics sont devenus des travailleurs comme les autres. Les recrutements se font par concours, à tous les niveaux de l’administration. Les agents ainsi recrutés bénéficient d’un contrat de droit commun, à durée indéterminée. La négociation collective

de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir donner