Concours Ena

Si elle n’a pas assez d’autonomie, on juge (le Conseil d’Etat) que la responsabilité revient à la collectivité. II. Aménagement des rapports entre les personnes publiques : • Délocalisation : sortir de Paris des administrations (exemple : ENA qui est partie à Strasbourg, certains ministères pourraient déménager en banlieue). A. Déconcentration : • Avant : Etat fort et autoritaire. • Ensuite : délocalisation du pouvoir de décision : on passe du ministre au préfet, voire sous-préfet

sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état - en service à l’extérieur Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers d’état. Ils vont rendre la justice. Le vice président du Conseil d’état est le 1er

des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d'Administration. - FEC : Fonds d'Equipement Communal. - FSP : Fonds de Solidarité Prioritaire. - INDH : Initiative Nationale de Développement Humain - INAU : L'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme - LYDEC : La

mobilité fonctionnelle ou géographique, accès à des fonctions opérationnelles et managériales. La dernière étude menée conjointement par ACCENTURE et Grandes Ecoles au Féminin (GEF) 11 tendrait à prouver le contraire. Une enquête a été réalisée avec le concours d’IPSOS auprès des 8 réseaux de grandes écoles pour dresser un bilan du parcours professionnel des femmes diplômées depuis les 30 dernières années. Les résultats ont été présentés lors d’une conférence le 11 février 2005. Ces différences constatées

Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir

sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public

l’indépendance) ⎝ Corps géré par le secrétariat général du Conseil d’Etat (mais pas le même corps que le CE : passage possible de l’un à l’autre) ⎝ Recrutement des Conseillers = l’ENA et conseillers particuliers de CA et TA ainsi que Concours au « Tour extérieur » : A l’issue des concours, 1/3 des juges affectées aux CA 2/3 aux TA. 1. Organisation CA = 8, dernière créée à Versailles dans le but de désengorger Cour de Paris. Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nancy, Douai. CA divisées et

ont la fonction de juger. Il sont obliger de juger (art 4) A – La Formation des Magistrats et des Juges Le plus souvent les magistrats sont des professionnels, des juristes experts issus de l'école nationale de la Magistrature ou par autre concours. Ils sont des fonctionnaires au service de l'état. Cependant, il existe bcp d'exceptions pour lesquelles le juge est élu ou choisit n'est pas un professionnel du droit : tribunal commerce (commerçant élus par le monde du commerce), prud'homme (conseillers

cadre, le gouvernement dispose d’un éventail de procédures en plus de l’appel d’offre ouvert, notamment les procédures de l’appel d’offres restreint, de l’appel d’offres avec présélection, de la procédure négociée, ainsi que des marchés-cadre, des concours et des bons de commandes. Un cas particulier est celui des marchés d’études (Art. 80.), pour lesquels une procédure spécifique est utilisée. Appel d’offres restreint ou avec présélection Le recours à l’appel d’offres restreint ou avec présélection

l’une des rares professions où les hommes et les femmes ont le même salaire (après 1919). Les hommes dans ce milieu perçoivent les femmes comme de dangereuses concurrentes pouvant déprécier leur situation. Il y a une réelle hostilité : on dit que les concours sont trop durs pour les filles, que l’on fait courir un risque pour la santé des futures mères… d) Les carrières sociales Le travail social est né à la fin du XIXème siècle pour apaiser la lutte des classes. Des résidences sociales sont