Concours Pénitentiaire

secondaires. Ces activités de nature industrielle et commerciale ne sont pas tournées vers le profit. Exemple : La régie industrielle des établissements pénitentiaires. Cette régie retrace les opérations financières qui sont issues des activités que l’on fait mener aux détenus qui sont incarcérés dans les prisons. L’administration pénitentiaire propose des activités professionnelles aux détenus. Mais, ce sont les armées qui sont la plus grande demandeuse de comptes de commerce. Les comptes d’opération

complice), à leur poursuite et à leur jugement. Le procès pénal au sens strict n’épuise pas à lui seul, loin s’en faut, les règles de procédure pénale. Elles régissent donc la phase d’enquête, d’instruction et de jugement. La pénologie (ou sciences pénitentiaires) qui traite des questions relatives à l’exécution des peines devenues définitives et à leur efficacité ; considérée également comme un démembrement des sciences criminelles elle étudie le régime juridique et administratif des sanctions pénales

Elle debute avec les lois constutionnele avec loi du 24 et 25 fev 1875. Cette periode est larqué par stabilité institions jurire dictio. Par de boulversement de lodre intérieur. Cette perdiode marquer par descret de 1811 ki rattache ladminis pénitentiaire au ministére de la justice alr kavt ministére de lintérieur. Decret loi du 3 sept 1926 va remplacer tribuno darrondissement par un tribunal départemental celui de grande instance car dans chak departement il devra y avoir o moin un tribunal departemental

de crise, le gouvernement peut prendre des mesures illégales (compétences élargies) ( droit de réquisition. Le droit de grève est réglementé et même interdit à certains fonctionnaires (militaires, policiers, agents des administrations pénitentiaires…) b) La règle de l’adaptation ou de la mutabilité : L’intérêt général évolue avec le temps, les services publics doivent s’adapter pour toujours satisfaire les usagers. (Ex : Informatique, tarifs…). L’usager ne peut s’y opposer

ont été testés de façon approfondie aux Philippines par le Bureau de gestion des établissements pénitentiaires et de pénologie et le Département de l’aide sociale et du développement, que nous tenons à remercier, avec l’appui de Andy Bilson, Alistair Roy, Mercedita Tia, consultants, Alberto Muyot, fonctionnaire de l’UNICEF, et Mme Carolina Borrinaga, du Bureau de gestion des établissements pénitentiaires et de pénologie. Nos chaleureux remerciements vont aussi à Steven Malby, qui a rédigé le manuel

donner les moyens et c'est ici qu'il faut situer les démarches largement convergentes des deux côtés de l'Atlantique en faveur de l'éducation en prison à laquelle vont s'intéresser aussi bien des « pédagogues » ordinaires que des acteurs du système pénitentiaire. Il s'agit à la fois de redonner une base morale à des hommes et des femmes qui n'en ont jamais eu ou l'ont perdue et également de rattraper leur déficit en formation. Cela doit ainsi permettre de préparer leur future réinsertion puisqu'on les

l’exige pas. Pour certains auteurs, les contraventions ne nécessitent pas d’élément moral. D’autres disent qu’en réalité pour les contraventions, l’élément moral est induit par l’élément matériel et de ce fait, il n’a pas à être prouvé. §3 Les concours et les cumuls de qualifications On peut avoir un souci quand on est en présence d’un fait unique susceptible de plusieurs qualifications. On a par exemple un viol commis dans un lieu public. On a un fait mais qui est susceptible de tomber sur

la faute contraventionnelle soit réalisée que la personne ait réalisé l’acte en étant conscient de ses actes. On est donc en dessous de la faute non-intentionnelle, il n’y a pas besoin de prouver une mise en danger (sauf si précisé). §3. Les concours et cumuls de qualification. Pour qualifier un fait, il faut tout d’abord trouver un texte légal, puis au vue de ce texte légal, voir si l’infraction était bien constituée au vue des faits. Cette opération peut parfois être très simple, évidente

réintégreraient au bout d’un certain temps la communauté sociale. De ce fait, les conditions faites aux détenus interrogent l’ensemble des citoyens : c’est bien au nom de la société, que l’autorité judiciaire confie à un service public – l’administration pénitentiaire – l’exécution des décisions privatives ou restrictives des libertés. Pourtant, parce qu’elle enferme et qu’elle isole, l’institution carcérale demeure opaque à la connaissance immédiate. Au cours de l’année 2000, deux commissions parlementaires

Impérium : cela signifie le pouvoir de décision de commandement, le parti doit condamner soit s’exécuter volontairement ; il arrive fréquemment que les décisions de justice ne soient  le juge va pouvoir imposer le respect de la décision avec le concours de la force publique la personne doit accepter la condamnation. Il y a du bas de chaque décision de justice la formule exécutoire qui va permettre à celui qui a obtenu la décision d’en recueillir les décisions forcé cela et valables pour la Juridiction