Concours Pénitentiaire

particulières en termes de recrutement, formation, mobilité, auxquels peuvent être attachés des objectifs et indicateurs. Pourvoir les postes rapidement Indicateur : Exemple Programme Soutien de la politique de la justice et organismes rattachés concours ; Mobilité interne ; Arrivée en détachement » A noter : Le taux de vacances n’est pas un bon indicateur pour deux raisons : Délai de pouvoiement des postes ouverts au recrutement « Délai moyen d’affectation d’un agent par type de recrutement

publique, mais de façon moindre ici, surtout depuis la légalisation de l’avortement. 3)      Les grandes tendances Sociologues, magistrats, statisticiens et psychiatres s’attachent régulièrement à dégager selon les sources de l’administration pénitentiaire ou policière, de la gendarmerie, du ministère de la justice, les grandes tendances du phénomène criminel actuel. Bien sûr, il faut toujours se méfier des chiffres et les statistiques utilisées font souvent apparaître la criminalité apparente et

très élevé : Avesnes sur Helpe (40 % des effectifs parquet pourvus par des placés ; 16 % au siège) et Brest. ➢ LES PARQUETS EN DIFFICULTÉ : charges des parquetiers s'accroissent régulièrement (réformes des tutelles, de l'instruction, de la loi pénitentiaire) mais les moyens ne leur sont pas donnés pour exercer leurs missions ; ainsi de nombreux parquets souffrent d'un effectif insuffisant, même si tout les postes y sont officiellement pourvus. ➢ Parquetiers ressentent pression résultant de l'augmentation

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse 

services juridiques des grandes entreprises, ­les cabinets d’avocat, les offices de notariat, les banques, les compagnies d’assurances, chez les promoteurs immobiliers… Ils sont salariés ou exercent en libéral. Ils peuvent se présenter à la majorité des concours administratifs de la fonction publique, qui comprennent souvent une ou plusieurs épreuves de droit. Quelques exemples de métiers - À bac + 3 : administrateur de biens, négociateur immobilier, rédacteur d’assurances, chargé d’études ou assistant juridique

de retour en France, elle décide d’épouser Antoine Veil, d’où son nom de famille. Simone Veil, ayant une licence en droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, elle passe le concours de la magistrature qu’elle réussit et devient haute fonctionnaire de l’administration pénitentiaire. En 1970, Simone Veil devient secrétaire générale du Conseil Supérieur de la Magistrature. Lors de l’élection de Valéry Giscard d’Estaing, Simone Veil se retrouve nommée en tant que ministre de

tous les départs à la retraite. En 2002, l’Etat a recruté massivement des fonctionnaires (+ 20 %) pour compenser les départs à la retraite. Attention aux chiffres : cela veut dire qu’on a recruté 20 % de fonctionnaires en plus qu’en 2001 par les concours car on avait cette année baissé de 20 %. Par contre, à partir de 2003, les LF ont diminué le nombre de postes dans la seule fonction publique d’Etat. Cette année, en 2003, l’Etat a supprimé 1.000 postes (cela n’était pas arrivé depuis une trentaine

amené à protéger ces garanties en contrôlant la conformité à la constitution des lois sur la fonction publique. Par exemple, le CC veille au respect de l’article 6 de la DDHC qui pose le principe d’égale admissibilité aux emplois publics (concours). Cette norme constitutionnelle permet de lutter contre les discriminations négatives et garantie un recrutement conforme à la légalité républicaine. Dans une décision récente (DC, 16 juillet 2009, sur la loi relative à la réforme de l’hôpital),

Concours National de la Résistance et de la Déportation 2010 - 2011 CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 2010-2011 Thème « La répression de la Résistance en France par les autorités d’occupation et le régime de Vichy ». Participation Le concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat, à ceux des établissements d’enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la Défense et des établissements français à l’étranger, ainsi

affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des services (faute simple) et l'activité médicale proprement dite (faute lourde exigée). Désormais il n'y a jamais faute lourde exigée (« M. et Mme V » 10 avril 1992). b) Exemple du Service Pénitentiaire. M. Chabba, en détention provisoire, se plaint violemment au milieu de la nuit d'une détention arbitraire; les agents publics pénitenciers refusent de vérifier le bien-fondé de ses allégations et lui disent de se calmer. Chabba se pend dans sa