Concours Secrétaire Administrative

l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger

Institutions Administratives Plan sur Moodle Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général incombant à l’Etat. →Cette définition va structurer le cours, chaque mot peut être développé. Les « organismes placés sous l’autorité de gouvernement » : dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques, qui se divisent entre la fonction législative

d'un acte réglementaire pris par rapport à une loi. Fiche 5 doc 2 Monsieur Barel et d'autres candidats à l'école nationale de l'administration se sont vu refuser l'accès aux concours en date de 1953 à cause de leurs opinions politiques qui sont en désacord avec celle du secrétaire d'état qui est chargé d'organiser ce concours. Les candidats à l'école nationale de l'administration forment un recours pour excès de pouvoir auprès du CE compétant en premier et dernier ressort. Par un arrêt rendu le 28

demande d'indemnisation a été rejetée par le tribunal administratif de Dijon qui a considéré que l'existence d'un préjudice anormal et spécial n'était pas établie. Le requérant fait appel a cette décision. Le jugement est alors annulé par la cour administrative d'appel de Lyon qui admet au contraire que toutes les conditions d'engagement de la responsabilité du fait des lois sont réunies. Un expert a évalué le préjudice à 100 000 €, mais l'indemnisation obtenue n'est que de la moitié de ce montant puisqu'une

3) – LES ACTIVITES D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal 5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions administratives d- la Cour d’Appel e) Les hautes juridictions 6) – MA PARTICIPATION PENDANT LE STAGE 7) – MES IMPRESSIONS SUR LE STAGE 1) PRESENTATION DE LA SOCIETE Mon tuteur : Taille du cabinet : 2 avocats Statut juridique de ce cabinet

Dans tous les cas, le conseil se réunit sur convocation écrite de l’autorité administrative locale compétente. Le conseil se réunit dans les conditions de quorum prévues à l’article 60 cidessous, sous la présidence du plus âgé de ses membres présents. Le plus jeune parmi les membres présents du conseil, sachant lire et écrire, assure le secrétariat de la séance et en établit le procès-verbal. L’autorité administrative locale compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président

décrit son mode de fonctionnement . Son but et d'assurer la formation des "auditeurs de justice " pour devenir magistrat . Pour y rentré : soit reussir le concour , soit jistifier de titre qui permet l'accès direct à l'ecole L'idée est de diversifié le recrutement , le premier concour s'adresse au étudiant de moins de 27 ans , le deuxième concour s'adresse au fonctionnaire et agent de l'etat et des collectivité territoriale qui peuvent justifié de quatre année de servie et qui ont moins de 40 ans

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Résidence SITTO, Rue N°010, Imm.203, 08 BP 80.925, Lomé Togo Tel. +228-251-34-15, Fax: +228-251-35-76, Email: info@atca-africa.org, URL: www.atca-africa.org MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLE ET FINANCIERES DE LA SOGETHO JANVIER 2011 Pages | |SOMMAIRE |2

1 infirmier remplaçant. 4. Le personnel 4.1 Les membres du personnel Les remplaçants : -Mr Pitois -Mme Malherbe -Mme Audrain Les titulaires : -Mme Bernicot -Mme Le Breton -Mme Mercier -Mme Sarazin Mme Bellamy Françoise La secrétaire : -Mme Lepaih Auffert 5. Les activités de l’entreprise 5.1 Activité social 5.2 Activité économique Les différents intervenants | Les différents intervenants sont :-La HAD-Les médecins traitants | 6. Fiche métier La nature du travail :