Concours Secrétaire Administrative

d’un pays ne peut fonctionner qu’en combinant pouvoir législatif, pouvoir exécutif et autorité judiciaire. Ainsi, la loi adoptée par le législatif ne peut être appliqué que sous l’impulsion de l’exécutif. De même, l’autorité judiciaire a besoin du concours du pouvoir exécutif pour faire exécuter ses décisions. A°) Le pouvoir Législatif : * Il s’incarne dans les assemblées représentatives et consiste en l’édiction de lois, c’est-à-dire de normes de portée générale qui ont pour objet d’organiser

2. Le service personnel Si on veut donner une définition à ce secteur, on peut dire que c’est une partie incluse dans la gestion des ressources humaines de la FSJES. Le service du personnel est chargé de gérer les affaires administratives de l’ensemble du personnel enseignant et administratif de l’établissement. Ces affaires peuvent êtres : ✓ La livraison des certificats de travail ✓ Les documents administratifs des enseignants et administrateurs ✓

recrutement par concours ou contractuel : Pour pouvoir passer le concours, les candidats doivent posséder des conditions obligatoires. Tel qu'avoir la nationalité française, bénéficier des droits civiques (droits de votes, exercer une fonction juridictionnelle), disposer d'un casier judiciaire qui est compatible avec l'exercice de ses fonctions ainsi que posséder un aptitude physique équivalente à sa fonction futur. Les fonctionnaires sont, le plus souvent recrutés par la biais de concours dans les

DE RECRUTEMENT ......................................................................................................................... 10 1. Le principe du concours ............................................................................................................................ 10 2. Les dérogations au recrutement par concours ......................................................................................... 13 § 3. LA FINALISATION DU RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE ..........

territoriales par voie contractuelle, la nomination en tant qu’attaché territorial ne s’effectue qu’après la réussite à un concours. Ce concours, qui est organisé annuellement à l’automne, a été réformé en 2009, et sera organisé selon de nouvelles modalités (par les centres de gestion, et avec de nouvelles épreuves) en novembre 2010. B. Le déroulement du concours Le concours se déroule en deux temps : un temps écrit, d’admissibilité, et un temps oral, d’admission. Selon le décret 2009-756 du 22

QCM ATSEM Paris 15 Novembre 2000 1 QCM 1 CONCOURS D'ATSEM 15/11/00 - PARIS 1 ) Qui est propriétaire des écoles maternelles ? L'état La commune L'inspection académique 2 ) Combien y a t'il de communes en France ? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de

les citoyens - en améliorant l'accueil et l'information du public, notamment par la poursuite du développement des guichets uniques des greffes. - en confortant le juge d'instance dans un rôle de juge de proximité chargé d'animer, avec le concours de citoyens, une politique active de règlement alternatif des conflits, au civil comme au pénal. - en instituant au civil des « juges de paix délégués », juges non professionnels de carrière, correctement rémunérés et formés, dotés de larges

ville ne peut se refuser sans motif. La substitution est impossible pour l’établissement d’un acte solennel. Article 32 Litiges Tout notaire qui estime avoir à se plaindre d’un confrère ou d’un officier ministériel ou d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’un auxiliaire de justice ne peut le faire sans saisir au préalable le Président de Chambre qui, au besoin, en informera le Bureau. 15 § 3. A l’égard des tiers Article 33 Secret professionnel Tenu au secret professionnel, le notaire doit