Concurrence Déloyale Maroc

Devoir d’économie ntroductionAccroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lestablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérirou préserver desparts de marché. Elle revêt une double dimension : - offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une clientèle, notamment en conquérant celle desautres - défensive lorsqu’il s’agit de conserver sa clientèle contre les attaques de sesconcurrents.Dans une perspective d’ordre public

DROIT : La société @plug au cœur des TIC1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur.A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pas les droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain. Celui-ci

à la concurrence protège à la fois le consommateur et à la fois l’entreprise. Le concurrence est le fait qu’une entreprise défie une (des) autre(s) pour tenter de gagner leur(s) part(s) de marché. Un système de libre concurrence est en place où l’État n’intervient juste pour assurer le bon déroulement de celui-ci. Les entreprises peuvent produire et mettre en vente leurs biens comme ils le souhaitent pour se concurrencer. Cependant quelles sont les interdictions du droit de la concurrence ? Pour

DROIT DE LA CONCURRENCE 1- Définition de l’acte de concurrence déloyale : La concurrence déloyale est une restriction à la liberté de la concurrence et de l'industrie résultant de principes dégagés par la jurisprudence en dehors des restrictions conventionnelles. La concurrence déloyale est fondée sur une faute qui doit être prouvée. L’acte de concurrence déloyale peut donc se définir à travers l’article 1382 code civil comme l’abus de la liberté du commerce, causant volontairement ou non

comportements en eux-mêmes, assorties le plus souvent de sanctions pénales : refus de vente, vente à perte, pratiques discriminatoires. i-e des pratiques restrictives. 24- A côté de ces règles relatives au contrôle des comportements, le droit de la concurrence peut comprendre des règles relatives au contrôle des structures, i-e de la concentration économique. L’existence d’un tel contrôle est certes contestée par les économistes libéraux qui estiment que l’idée qu’une instance composée d’experts indépendants

 OBJET D’ETUDE 4 Thème Présenté : La Régulation du Marché par le Droit Axe de réflexion : La Régulation de la Concurrence Problématique : Analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.

j'exprime une vraie préférence pour le contentieux des affaires. À l'occasion d'un stage de quatre mois dans le département contentieux d'un cabinet de droit des affaires, je me suis vue confier des dossiers en matière de droit de la concurrence (actes de concurrence déloyale et parasitaires, contrefaçon), de droit bancaire, et plus généralement de contentieux commercial (ruptures de contrats, litiges relatifs à des opérations d'acquisition) et de responsabilité civile. Je souhaiterais vivement poursuivre

clause. Y a t il renonciation tacite par les circonstances de la rupture ? Un salarié licencié pour des faits de concurrence est il tout de même tenu de respecter la clause de non concurrence prévu dans son contrat de W. Peut on engager la responsabilité délictuelle de la société C ? Tant que l'employeur n'a pas effectué une renonciation valide à la clause de non concurrence, l'employeur et l'ancien salarié y reste soumis. La renonciation ne peut être déduite des circonstances de la rupture

1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Bruckert à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudrece litige. Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente. Ildemande à un huissier d’analyser les données de l’ordinateur portable de cette salariée durant son absence. L’huissier ouvre ainsi un répertoire

millions. Les ventes numériques ont commencé à prendre de l’importance dans les années 2004. En 2009, les ventes numériques représentaient près d e15% Du chiffre d’affaire total. Mais des revenus issus du numérique sont encore pénalisés par la concurrence déloyale du piratage et par le manque de visibilité et de notoriété des offres de streaming. 
II Pour quoi le reglemener 
En france, un internaute sur deux pratiquent le téléchargement, mais le problème est que 85ù des fichiers sont téléchargés illégalement