Concurrence Déloyale Maroc

Le nouveau droit de l’assurance au Maroc Note critique Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Hajji & Associés – 28 Bd Moulay Youssef – Casablanca Cette note a été publiée dans la Lettre d’Artémis (Avril 2005). La codification officielle des divers textes concernant l’assurance est presque arrivée à son terme au début de l’année 2005 par la publication de l’un des derniers arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances

vise la tromperie ou la fraude. délit intentionnel (il faudra prouver la mauvaise foi : la personne était consciente que ce qu’elle disait était faux). Art L217-6 qui punit la fausse indication d’origine (ex : dit d’Auvergne alors qu’il vient d u Maroc !) Art L121-1: pub mensongère et trompeuse, qui induit en erreur (tendancieuse). délit non intentionnel Art L121-7 : règles sur la VAD Art L121-8, L121-11 et L121-14 : interdit la pub comparative, poss sous conditions - sur les produits strictement

Présentation de l’ONCF. II. Analyse du macro-environnement. III. Les perspectives de libéralisation du secteur de transport. IV. La restructuration actuelle de l’ONCF. Deuxième partie : PRESENTATION DE LA CONCURRENCE ET SA STRATEGIE. I. Présentation du port de Casablanca. II. Présentation de la concurrence et ses caractéristiques. Troisième partie : ANALYSE I. L’approche des 7 « S » de Mckinsey. II. Anlayse de la rivalité élargie. III. Analyse SWOT. Quatrième partie : ETUDE DE LA PERCEPTION DES ENTREPRISES

échangés sur les réseaux électroniques et les technologies numériques. 2- Caractéristiques de l’économie numérique : L’économie numérique ,en tant qu’économie spécifique et singulière présente plusieurs caractéristiques : * Elle connait une concurrence sans précédent : Les opérateurs naturels dans cette économie dictent leur loi : C’est le cas de Microsoft qui reste le leader mondial des éditeurs de logiciels. * Elle est caractérisée par la Coproduction et la co-conception : C’est ce qui

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

et des étés secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar

l’endettement, la constatation des infractions… Le consommateur doit connaître le prix de ce qu’il va acheter. Le bien ou le produit doit porter une étiquette indiquant son prix.2 Après des années de vide juridique en matière de protection du consommateur au Maroc, la Loi 31-08 est désormais mise en vigueur, des pratiques commerciales ont été enfin réglementé par cette Loi, notamment « la vente avec prime » et la vente pyramidale ou dite à la « boule de neige ». Pour traiter ce sujet on a essayé de répondre

d’équipages constitués de marins issus de diverses cultures et parlant des langues différentes. Indicateurs d’exploitation : Le transport maritime constitue l’un des piliers fondamentaux du commerce extérieur puisque 98 % des échanges extérieurs du Maroc empruntent la voie maritime. Le volume de ces échanges a connu une baisse de l’ordre de 1,5 % par rapport à l’année 2002, avec un tonnage de 56,14 millions de tonnes. |Désignations |2003 (T) |2002 (T)

d’équipages constitués de marins issus de diverses cultures et parlant des langues différentes. Indicateurs d’exploitation : Le transport maritime constitue l’un des piliers fondamentaux du commerce extérieur puisque 98 % des échanges extérieurs du Maroc empruntent la voie maritime. Le volume de ces échanges a connu une baisse de l’ordre de 1,5 % par rapport à l’année 2002, avec un tonnage de 56,14 millions de tonnes. Désignations 2003 (T) 2002 (T) Variation % Importations Exportations 31 784 521