Concurrence Déloyale Maroc

Le nouveau droit de l’assurance au Maroc - Note critique Par Amin Hajji, Avocat au barreau de Casablanca La codification officielle des divers textes concernant l’assurance est presque arrivée à son terme au début de l’année 2005 par la publication de l’un des derniers arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. Ce dernier a été précédé par deux autres arrêts tous deux datés du 27 décembre 2004

considérable. Et pour cause, les plus grands constructeurs internationaux sont présents au Maroc et une forte croissance de production du secteur pourrait être enregistrée aussi bien pour le marché interne que pour l’exportation. A noter que le Maroc représente 3% des exportations d’équipements automobiles de la zone MEDA. Parmi les principales sociétés qui opèrent dans ce secteur, il ya Renault. En effet, présent au Maroc depuis 80ans, Renault est leader du marché automobile marocain avec ses marques Renault

et légumes transformés concernent un nombre assez réduit de produits. Les conserves d’olives sont le premier produit d’exportation avec environ 40% des exportations totales Tableau 4 - Structure des exportations de Fruits et Légumes Transformés du Maroc ( moyenne 01-03 en 1000 $) %/total export Total export Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre   43,0 75061 Câpres conservées provisoirement   10,5 18361 Fraises congelés   10,4 18203 Abricots autrement préparés

experts….économie Palais Vs Journalistes On achève bien les journaux Conclusion Zamane retrace plus de 100 ans d’histoire de la presse au Maroc. Cette histoire est un outil indispensable pour comprendre l’histoire politique du pays durant la première moitié du XXe siècle. Avant l’apparition des imprimeries, qui ont d’ailleurs tardé à s’implanter, le Maroc impressionne déjà les voyageurs étrangers par son efficacité à transmettre l’information. Les messages sont portés par ceux que l’on appelle

cette même norme semble épargner le producteur, puisqu'elle indique: « lorsque ce rajout d'eau est effectué à l'insu du producteur, celui ci est dégagé de toute responsabilité». Notons que la nouvelle norme (NMlO.l.008) sur le béton, en application au Maroc depuis le 4 juin 2010, proscrit totalement la pratique d'ajout d'eau. Donc, toute entreprise se laissant tenter par cette pratique en assume la responsabilité. « t'entreprise qui décide de rajouter une quantité d'eau, doit le signifier sur le bon

.............................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale de prévention de la corruption.....8 Conseil de la concurrence...........................................................9 Institution du Médiateur.............................................................10 L’’Unité de traitement des informations nancières ............................................

de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. 3.1 Le protectionnisme : 3.1.1 Définition - Le protectionnisme est une doctrine défendue par certains économistes, qui propose de protéger la production nationale de la concurrence des entreprises étrangères. Pour cela, le pouvoir politique entrave l’entrée sur le territoire national des marchandises étrangères par des taxes à l’importation (ex : taxe de 30% sur une marchandise donnée) ou une réglementation spécifique (ex

géopolitique mondial » Depuis des siècles jusqu’à un passé récent, l’Etat était le seul maître influent sur l’échiquier mondial. Il pouvait régler tous les problèmes de ses populations, de son territoire et des gouvernants. A présent, il est concurrencé par des forces transnationales et des acteurs non structurés. Ceux-ci lui donnent des soucis de gestion des relations internationales. La régulation par l’usage de la puissance laisse à désirer face au multilatéralisme et à l’unilatéralisme qui

Observer – collecte et traitement de données 27 Outils spécifiques, les Omnibus 28 IPSOS Maroc 29 Produits et services : 29 Fiche signalétique : 30 Dirigeants : 30 Problématique : La publicité comparative, entre restrictions juridiques et résistance du consommateur. 31 Cadre légal de la publicité comparative au Maroc : 32 Exemple : Ariel Vs OMO 35 Etude : sondage d’opinions sur la publicité comparative au Maroc 37 Contexte : 37 Les objectifs de l’étude 37 Méthodologie de l’étude : 38 Questionnaire :

qui protège la concurrence, le marché d'emploi il manifeste son emprise sur la liberté contractuelle. Le législateur protège la partie la plus faible contre la partie la plus forte par l'instauration de certaines limites qui tendent à prohiber certaines pratiques commerciales, mais elles visent aussi à assurer la protection des consommateurs. I- Les pratiques interdites:  La vie des affaires au Maroc repose sur le principe du libéralisme, et sur le principe de la libre concurrence, il s'agit de