Concurrence Déloyale Maroc

qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité. Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du 3 premier usage. Il est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.  La marque est le signe distinctif d'un produit ou d'un service. Ce peut être une marque de fabrique, de commerce ou de service. Elle est protégée pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable

RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE D'ANALYSE DU POTENTIEL DE LA BRANCHE INDUSTRIELLE DES PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS AU MAROC ETUDE REALISEE AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DU PROGRAMME MEDA DE L'UNION EUROPEENNE 2004 SOMMAIRE 1. La branche pâtes alimentaires et couscous au Maroc 1.1. Les blés 1.2. Les semouleries 1.3. Les fabricants industriels des pâtes alimentaires et du couscous 1.4. La demande nationale en pâtes alimentaires et couscous 1.5. La distribution 1.6. Les échanges avec l’extérieur

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

conjoncture de la CGEM - Raisons d'inquiétude des entrepreneurs (juillet 2011)...................................................................................................................................................... 17 Figure 3 : Classement du Maroc pour la gestion budgétaire ................................................................ 27 Figure 4 : Evolution de la dette publique .............................................................................................. 31 Figure 5 : Répartition

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Manuel de Travaux Pratiques Secteur : Administration, Gestion & Commerce Filière : Technicien supérieur en commerce (TSC) Module : Environnement International Juillet 2013 OFPPT DRH, CDC TERTIAIRE Partenaire en Compétences CDC TERTIAIRE Manuel TP Environnement International Page 1 sur 29 Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR LABOUAB LATIFA ISTA BOUZNIKA CT

commerciaux Conditions relatives aux contractants Conditions relatives au locataire (preneur) • commerçant inscrit au RCS ou artisan inscrit au RM • il a la nationalité marocaine ou ressortissant d’un pays ayant signé une convention internationale avec le Maroc Conditions relatives au local • le bail doit porter sur un immeuble ou un local •Un fonds de clientèle doit être exploité dans les lieux loués Conditions relatives à la durée • le bail commercial a une durée limitée 5 B- le droit au renouvellement

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

secteur…………………………………………49 CONCLUSION GLOSSAIRE ANNEXES 1 ANALYSE STRATÉGIQUE DES ACTEURS DU SECTEUR DES ASSURANCES ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010 /2011. THEORIES DES ORGANISATIONS PROJET DE FIN DE COURS ABSTRACT Le secteur des assurances au Maroc constitue un des piliers du développement économique, dans la mesure où il participe à la protection des capitaux investis par les différents acteurs économiques. On peut rappeler à cet égard la citation de Henri Ford qui, dans le cadre d’une conversation

Introduction Qu'il soit noir ou blanc, au lait ou nature, fourré ou praliné, le chocolat ne laisse pas indifférent. Au Maroc l’histoire du chocolat est liées a celle de la compagnie chérifienne de chocolat qui s’appui sur un savoir faire européen ancestral, qui remonte jusqu’au 12ème siècle, du temps de l’abbaye d’Aiguebelle. La Compagnie Chérifienne de Chocolat est la seule chocolaterie marocaine à fabriquer ses produits directement à partir de la fève de cacao. Contrairement aux sociétés qui