Concurrence Déloyale Maroc

Attractivité des IDE pour le cas du Maroc : Eléments d’analyse et essai de modélisation REMERCIEMENTS Avant toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a

page 4 et 5 � Annexe n° 2 : La Caisse de compensation réclame 280 MDH d'arriérés page 5 � Annexe n° 3 : La biscuiterie pénalisée par les droits de douane page 6 � Annexe n° 4 : Avis de tempête sur l'industrie page 7 � Annexe n° 5 : L'obésité au Maroc page 8 � Annexe n° 6 : Deux millions de diabétiques marocains page 8 � Annexe n° 7 : Les chocolatiers affûtent leurs armes page 9 � Annexe n° 8 : Aiguebelle : une tradition de qualité page 9 � Annexe n° 9 : Aiguebelle se réoriente vers l'export

institutionnelle profonde, une confirmation démocratique de la singularité du Royaume et un chantier déterminant à l’aune duquel sera apprécié le succès des grandes réformes structurantes engagées au Maroc. Le benchmark des modèles existants  Avant de se lancer dans son propre modèle de régionalisation avancée. Le Maroc a effectué un benchmark sur les modèles déjà adoptés en Belgique, en Suisse ou encore en Allemagne. * Le modèle Belge  La Belgique est passée d’une structure francophone centrale à

banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique difficile amènent les banquiers à redécouvrir le marché des particuliers et à se redéployer sur ce segment de clientèle. Dès lors, il est devenu impératif pour les banques

relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. -Les conventions concernant à la fois les relations internationales et le droit interne, dans le but, difficile à atteindre, d’uniformisation du droit. Le Maroc est ainsi liée à de nombreux Etats et particulièrement à ses partenaires de la construction européenne et Arabe. Ø Pour enter dans l’ordre juridique interne, les traités doivent satisfaire à deux conditions : la ratification et la réciprocité. Ø La

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

Microsoft Word - 2000-07-0094-01.doc2000-07-0094-01.doc/v.2 iii WP.159 PROGRAMME DES ACTIVITÉS SECTORIELLES Document de travail L'industrie du textile-habillement au Maroc: les besoins des chefs d'entreprise et les conditions des femmes dans les PME Riad Meddeb Bureau international du Travail Genève Août 2000iv 2000-07-0094-01.doc/v.2 Copyright © Organisation internationale du Travail 2000 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur

Jean Ziegler L’empire de la honte (2008) Préface : *réfugiés africains de la faim : chaque année, 2000 morts ds l’Atlantique, et 2000 ds la Med. Maroc vers Gibraltar ou Mauritanie/Sénégal vers Iles Canaries. *02 : 203 millions de sous-alimentés en Af  sur 1milliard : pb dumping agricole (dû à PAC), or 37 pays af sur 52 st presque entièrement agricoles.  *Frontex (vient de « frontières extérieures »): organisation militaire semi-clandestine de l’UE qui lutte contre les réfugiés de la faim (camps

réalisation d’un marché commun où les marchandises circulent librement, pose la question de la circulation des personnes, des services et des capitaux et demande la mise en place d’une série de politiques d’accompagnement dans les domaines de la concurrence, de l’industrie, de l’agriculture, des transports, de la recherche… À terme, le développement de politiques complémentaires, touchant à des prérogatives étatiques plus sensibles, finit — petit à petit — par s’imposer. C’est le cas de la politique

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le