Concurrence Déloyale Maroc

mondial des Chèques et Cartes de Services. Nos valeurs • L’esprit de service • L’esprit d’équipe • L’esprit de progrès Nos principes éthiques • La loyauté • Le respect de la personne • La transparence • Le refus de la corruption et de la concurrence déloyale Chiffres clés 2007 - 2008 (au 31 août 2008) > RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AMÉRIQUE DU NORD • États-Unis : 35 % • Canada : 2 % > ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ EUR millions USD millions* 2007-08

bénéficiant d’une image favorable et soutenue par une publicité intense et persuasive. Les consommateurs ne raisonnent que par référence à une marque. Il y a lieu de noter que droit marocain ne prévoit aucun texte pour ce type de contrat mais il est régi au Maroc par le DOC, dahir formant le code des obligations et contrats et, notamment, par son article 230 qui stipule que "les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de

d’emballage et d’entreposage et auprès d’American Express, l’art de la facturation. La notion du Benchmarking « appelé aussi étalonnage ou parangonnage » est une pratique récente devancer la concurrence .Cette pratique est devenue indispensable dans un contexte de Mondialisation caractérisé par une concurrence acharnée. Dans l’analyse étymologique du terme ‘Benchmarking ‘on distingue qu’il est composé de 2 mots : Bench = banc d’essai Marking = notation De cette analyse on distingue que le Benchmarking

marchés économiques les plus porteurs ; induit, à l'inverse, la tentation du protectionnisme, qui risque d'être contre-productif, en isolant des flux économiques mondiaux et en amenuisant le pouvoir d'achat du fait de l'absence de concurrence qui entraîne des prix internes élevés par manque d'efforts d'amélioration et création de rente de monopoles locaux, diminuant encore davantage la compétitivité. Il se trouve cependant dans l'histoire de l'après Seconde Guerre mondiale

l’établissement du contrefacteur, la confiscation ou encore la destruction des marchandises contrefaisantes. Le succès de l’action en contrefaçon permet au titulaire de droits intellectuels de recouvrir son monopole ainsi bafoué. En pratique, l’action en concurrence déloyale est souvent invoquée comme auxiliaire de la protection de l’action en contrefaçon. Les faits constitutifs de contrefaçon sont souvent accompagnés d’agissements qui causent un préjudice commercial distinct. S’il peut faire état de faits distincts

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation générale A. Le Maroc : Etat des lieux 1. Présentation de l'environnement. 2. Le secteur textile Marocain : Première ressource du pays 3. Les points fort et les points faible. B. La Chine : Premier producteur et exportateur mondial de textile 1. Malgré quelques points faibles, la Chine conserve des atouts de premier plan 2. les Accords Multifibres 3. Une croissance accélérée par l'adhésion à l'OMC et Les Accords sur les textiles et les Vêtements (ATV)

certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales par exemple) et de protection et sécurité (lutte antistupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...). La codification actuelle des régimes douaniers a été conçue pour répondre

pour m’avoir dispensé les connaissances nécessaires pour la rédaction de cet écrit. SOMMAIRE INTRODUCTION Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC A-HISTORIQUE B -ROLE ET MISSIONS DES CHAMBRES DE COMMERCES AU MAROC 1) Que font les chambres de commerce au Maroc ? 2) Quel est le rôle de la CCISC ? 3) Quelles sont les missions de la CCISC ? C-STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA CCIS CASABLANCA 1) Le Bureau 2) Les Membres Elus 3) Les Membres Associés

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La logistique du commerce au Maroc: Etat des lieux et pistes de développement Ju il l e t 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières Préambule .......................................................................................

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La logistique du commerce au Maroc: pistes de développement Etat des lieux et Ju il l e t 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières Préambule .............................................................................