Condition Commerciale

Halter,ROWDO NID D’ANGE : Roumanie I. Conditions d’accessibilités du pays Accès Géographique Conditions d’accessibilités Principales difficultés / Eléments facilitateurs EXEMPLES Les barrières naturelles Fleuves Mer Zone Montagneuse Le Danube ayant 1/3 en Roumanie, Mer Noire Les Alpes de Transylvanie, Lac Bâlea Les distances -Environ 2500km de Lille à l’opposé de la Roumanie (Constanta) -26 heures de route - Obstacles : changements de pays, de régions, montagnes, frontières

Partie 1 : Les cadres juridique et institutionnel de l’activité commerciale Titre 1 : Le cadre juridique de la vie commerciale Sous-titre 1 : Les actes de commerce Chapitre 1 : La caractérisation des actes de commerce Le Code de commerce a élaboré une liste d’actes de commerce mais la question se pose de savoir s’il y a un dénominateur commun entre ces différents actes. Autrement dit, existe-t-il un critère général de définition de l’acte de commerce ? Section préliminaire : L’inexistence

meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Identification du fonds de commerce : Concept de la clientèle : La notion de clientèle est difficile à cerner. En effet, pour qu’on puisse parler de clientèle un certain nombre de conditions doit être réuni. La clientèle doit être : - Commerciale - Personnelle : c'est-à-dire propre au fonds de commerce - Licite : elle est donc liée à la nature de l’activité Cette

1. ANALYSE COMMERCIALE ET STRUCTUREE ACTUELLE DE L’U.C. DANS SON CONTEXTE LOCALET ET DANS LE CONTEXTE DE SON RESEAU 1. Analyse de l’unité commerciale sur son marché : 1.1.1 La structure de l’unité commerciale. L’entreprise LEROY MERLIN est une unité commerciale située à Rosny Sous Bois et spécialisée dans le commerce de bricolage pour un CA de 65 Millions d’euros. Cette unité est située à proximité du Centre commercial Rosny dont elle bénéficie en ce qui concerne l’attraction. Ce magasin

comptes-rendus systématiques de ses visites aux clients.Néanmoins, il doit tenir ses employeurs au courant de ses activités, en les avisant régulièrement des réactions de la clientèle, notamment à  l'égard de nouveaux produits, les informer de la politique commerciale de la concurrence, des besoins et des désirs des clients, notamment quand ils recherchent de nouveaux produits.Par contre, le Multicarte organise lui-même ses tournées comme bon lui semble ; il peut (apparemment) aller à  la pêche si cela lui chante

CHAP 12 LE PRIX      I. La fixation du prix dans les unités commerciales  A. Les étapes  1. La prise en compte de l’objectif de l’enseigne  En  fonction  de  la  c ​ible  à  atteindre  et  du  p ​ositionnement  de  l’enseigne,  le  prix  sera  différent.  Si  l’unité  commerciale  veut  maximiser  son  profit  ou  démontrer  qu’elle  offre  des  produits de qualité supérieure, elle pratiquera alors un prix élevé. ​ Il s’agit d’une stratégie  d’écrémage.  Si  elle  veut maximiser sa part de marché

réglementaire des relations bilatérales entre le Maroc et la Turquie……………….2 1.2. Evolution des échanges commerciaux entre le Maroc et la Turquie……………………...3 1.3. Evolution des IDE turcs vers le Maroc……………………………………………………6 2. Potentiel d’échange entre le Maroc et la Turquie…………………………………………...7 3. Opportunités et défis de l’accord de libre échange Maroc-Turquie …………………….…..7 3.1. Au niveau des échanges commerciaux……………………………………………………8 3.2. Au niveau des flux d’IDE………………………………………………………………..10 3.3. Au niveau

les éléments corporels des éléments incorporels du fonds. Il désigne « l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale » (J.Mestre,M.E. Pancrazi, Droit commercial,LGDJ,coll. »Manuel »,25e éd.,2001,n°547) Il regroupe l’ensemble des biens meubles qu’un commerçant organise pour conquérir une clientèle : matériel, stock, nom commercial, droit au bail. C’est l’existence de la clientèle qui détermine l’existence du fonds. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce

principales de la politique commerciale turque et tendances des échanges commerciaux entre le Maroc et la Turquie 1. INTRODUCTION 2. CADE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE TURQUE 2.1. Cadre institutionnel de la politique commerciale turque 2.2. Cadre juridique des relations commerciales internationales 3. REGLEMENTATION DES IMPORTATIONS 3.1. Niveaux de protection tarifaire 3.2. Principales mesures non tarifaires 3.3. Système de défense commerciale 4. REGLEMENTATION DES EXPORTATIONS

CHAP 1 : UN COMMERCIAL, DES COMMERCIAUX Principaux statuts possibles - V.R.P - Agent commercial - Technico-commercial V.R.P : Voyageur Représentant Placier Le titre importe peur, ce sont les conditions d’exercice qui déterminent le statut de VRP. Il peut travailler pour un ou plusieurs employés. Il exerce ce métier de manière exclusif et constant. In réalise aucune opération commerciale pour son compte personnel, et il doit être lié par son employeur, par un contrat précisant la nature