Condition Commerciale

personnes qui déclarent exercer ou chercher à exercer une activité professionnelle rémunérée. Les chômeurs font donc partie de la population active. • Le taux d'activité : est la proportion de la population active dans la population totale LES CONDITIONS ET LES COUTS DU TRAVAIL La durée légale du temps de travail est de 44 heures Le salaire minimum : 415 BRL mensuels (247 USD) en 2008. Le paiement d'un bonus annuel sous forme de 13ème mois est obligatoire. Une indemnité de transport est

BAIL COMMERCIAL = Droit au Bail = Droit au Renouvellement (3/6/9) Attaché aux murs FONDS DE COMMERCE = Droit à Exploiter un Commerce Achat d’une Clientèle LE DROIT AU BAIL EST UN ELEMENT DU FONDS DE COMMERCE = la cession du BAIL commercial par le vendeur du fonds à l’acquéreur est indispensable. !! Ne peuvent pas être commerçants : * Les mineurs même émancipés * Les officiers ministériels * Les fonctionnaires (militaires, …) * Les repris de justice CEDANT > CESSIONNAIRE

inaliénable et imprescriptible, l’incorporation du nom bordas est une simple tolérance de M.Pierre Bordas à laquelle il peut librement mettre fin. La société anonyme « éditions Bordas » forme un pourvoi en cassation. Le 12 mars 1985 la chambre commerciale de la cour de cassation casse l’arrêt d’appel et renvoie l’affaire devant la CA d’Orléans. Le problème est ici : « un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de

mais les migrations ont tendance à changer. Environ 175 millions de personnes Elles concernent principalement 3 continents : Amérique du Nord, Union Européenne et Australie. On compte trois raisons : ➢ Economiques et sociales (meilleures conditions de vie) ➢ Politiques (droits de l’homme) ➢ Facteurs naturels CCL : Les différences entre les deux vagues de mondialisation : ➢ Poids des biens manufacturés ➢ Rôle des firmes multinationales ➢ Migrations Section 3 :

ratios d’activité, de profitabilité et de rentabilité 1) la marge commercial : La marge commerciale concerne uniquement les entreprises commerciales ou les entreprises industrielles exerçant une activité commercial. Elle représente la ressource dégagée par l’activité commercial de l’entreprise et permet de suivre l’évolution de sa politique commercial dans le tmps et d’effectuer des comparaisons inter-entreprises. Marge commerciale= ventes nettes de marchandises –cout d’achat des marchandises vendues

considérable, le législateur des années a multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le Gouvernement, par décrets, arrêtés et circulaire, est intervenu aussi pour préciser les conditions d’application de ces textes. Mais cette tendance des pouvoirs publics à multiplier les textes répressifs et leurs règlements d’application semble s’être inversée avec l’avènement du nouveau droit de la concurrence. L’ordonnance n° 86-1243 du 1er

d'Agent Commercial [pic] Sommaire 1) Définition de l’Agent Commercial  La France compte aujourd’hui plus de 30 000 agents commerciaux. Ce sont des mandataires... Ils prospectent une clientèle, négocient, concluent des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de service au nom et pour le compte des entreprises qui les mandatent (producteurs, industriels et commerçants ou d’autres agents commerciaux). Ils sont avant tout des entités commerciales indépendantes

La vente internationale on en parle lorsque l'objet vendu franchis une frontière I/ Les traités La vente internationale ne connaît pas de réglementation obligatoire. Les contrats sont librement négociés et peuvent prévoir tous types de conditions, supplétif : s'appliquent si rien de prévu de particulier A] Convention de la Haye On implique la loi du pays du vendeur, sauf si la commande a été faîte par un représentant du vendeur chez l'acheteur, dans la vente aux enchères : loi du pays

grossiste qui va faire le stockage pour nous. Inconvénients pour le producteur : le produit que l’on vend se fond dans la masse. C. La logistique La logistique (distribution physique) est l’ensemble des techniques qui permettent dans des conditions de rentabilité maximum d’assurer : - La circulation et la gestion des flux d’informations (commandes, factures) entre les partenaires professionnels. - L’acheminement et la mise à disposition des produits. 1) Les méthodes de la logistique :

gérant de l'agence. C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Le négociateur peut, dans certains cas, assumer en plus les fonctions d'administrateur de bien ou d'employé de régie. Le négociateur a un rôle commercial La prospection : cette activité est primordiale et représente 80% de son temps de travail. Il recherche des biens immobiliers "disponibles" et