Condition Commerciale

Sommaire Partie I : ANALYSE COMMERCIALE STRUCTUREE ET ACTUELLE DE L’UNITE COMMERCIALE ET DE SON RESEAU 2 L’UNITE COMMERCIALE DANS LE CONTEXTE DE SON RESEAU 2 L’UNITE COMMERCIALE DANS SON CONTEXTE LOCAL 2 Partie II : DIAGNOSTIC PARTIEL DE L’UNITE COMMERCIALE 4 Diagnostic interne………………………………………………………………………………………………………………………….4 SUPPORTS DE DIAGNOSTIC 5 SYNTHESE DE DIAGNOSTIC 5 SYNTHESE 5 PROBLEMATIQUE 6 PARTIE III : PRECONISATIONS 6 TABLEAU DES PRECONISATIONS 6 ANALYSE DES REPERCUSSIONS

clientèle, investissements, créanciers, la loi du 17 mars 1909 modifiée, qui fait référence en la matière, énumère à titre indicatif les éléments constitutifs du fonds de commerce. Ce sont : la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, le nom commercial, les licences des brevets et marques[5] etc… Selon la jurisprudence le fonds de commerce n’a une portée juridique que par l’ensemble de ces éléments le constituant[6] et, du point de vue comptable, ceux-ci ne peuvent pas faire

l'origine des écarts entre les stocksréels et les stocks théoriques comptables.Le dispositif de contrôle interne a un rôle important à jouer dans la maîtrise du taux dedémarque inconnue. Au sens de sa définition moderne, son rôle est de créer les conditions quilimitent au maximum les fraudes, les malversations, les erreurs, les négligences, lesgaspillages ….Ainsi, l’appréciation du système de contrôle interne est l’un des moyensprivilégiés pour répertorier :- les moyens et les procédures internes de

la mondialisation ! +G20 + Multinationales + Organisations économiques et politiques mondiales. Triade : principaux échanges commerciaux -> territoires : Centres économiques (bassins industriels, grandes villes,…)/ Périphéries intégrées/ Périphéries délaissées. 2. Facteurs ayant accéléré la mondialisation 1980 : Explosion de la mondialisation (et des flux commerciaux) a. Les politiques néolibérales : (nouveau, césure avec le new deal cfr. Thatcher, Reagan) : Privatisation (->restructuration->licenciements

compte d’autrui  (mandataire, agent commercial, commissionnaire) Le critère décisif est celui du transfert ou non de la propriété - Dépôt vente : (exemple vente de presse)si le fournisseur reste le propriétaire des biens jusqu’à la vente aux tiers, c’est lui qui supporte les risques de la chose et celui des invendus. Une clause prévoit en général la faculté de restituer les invendus au fournisseur initial, l’opération s’analysera alors en une vente sous condition résolutoire et non revente. Mais

Constitution du prix Les textes applicables Loi Royer (1973) : autorisation nécessaire pour l’implantation Loi Raffarin (1996) Loi Galland (1997) : ristourne interdites dans le calcul du prix de vente, sanctionne les ruptures brutales de relations commerciales Loi Chatel (2008) : prise en compte des marges arrières pour le calcul du seuil de revente a perte. Elle porte sur 3points : * Lien contractuels entre les opérateurs de téléphonie et leurs clients * Le seuil de revente a perte et les délais

sorties de biens, de services et de capitaux). Il s'agit d'un document statistique qui enregistre toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre un pays et le reste du monde. Elle est composée de plusieurs balances particulières : Le Compte des transactions courantes qui regroupe : La balance commerciale (qui enregistre les importations et exportations de biens) Les échanges de services, les transferts courants, certains revenus du

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Partie I : LE GEOMARKETING, UN OUTIL D’OPTIMISATION DE L’IMPLANTATION DES CENTRES COMMERCIAUX Chapitre1 : Le commerce de détail, véritable moteur de la distribution: I- Définitions et concepts de la distribution et du commerce de détail A- La distribution B- Le commerce de détail II- Les dimensions stratégiques du commerce de détail A- La planification stratégique dans le commerce de détail B- Développer une stratégie d’enseigne III- Les outils de

On trouve sur Internet une foule de sites qui proposent des modèles de documents à destination des entreprises. De la lettre type d'embauche au bail commercial, on trouve les documents les plus simples comme les plus techniques. Bien sûr, cela permet aux responsables de petites entreprises de gagner un temps précieux. Toutefois, il convient de prendre garde aux documents que l'on utilise. * Les lettres types * Documents types relatifs à la vie de l'entreprise * Les contrats types

d’interventions sur les flux commerciaux n’a alors aucune raison d’être positif pour le pays qui a pris l’initiative du protectionnisme ; au contraire, les effets négatifs peuvent prédominer. Ce raisonnement illustre l’importance du commerce international, de l’origine du capitalisme à la période la plus récente. L’actualité est aujourd’hui celle des chiffres des échanges internationaux : la publication mensuelle du déficit ou de 3 l’excédent de la balance commerciale, c’est-à-dire de la différence