Condition Faute Grave Droit Du Travail

| Internet au travail, ATTENTION ! Constat : On peut remarquer que les employeurs sont de plus en plus vigilants sur l’abus de temp passé sur internet d’un employé sur des sites autres que le travail. Et ceci est une cause de licenciement. Problématiques : Que peut entrainer une sur utilisation d’internet au travail ? 1/Les faits Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

Fiche d'étude BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE EPREUVE ECONOMIE-DROIT Étude n° 3 Date de réalisation de janvier 2015 a mai 2015 Académie de : Établissement : - Nom : - Prénom : - Classe : Terminale commerce Partie du programme concerné par l'étude : (à cocher ) Le contexte de l’activité professionnelle □ Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ Les relations sociales dans les organisations

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et (ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié Le licenciement du fait de l’employeur peut valablement avoir lieu, moyennant

d’importants dégâts, l’employeur décide de rompre les contrats de travail de 136 salariés au motif d’une cessation d’activité pour force majeure. * Après quelques mois, un redémarrage partiel de l’activité a pu être réalisé sur « une ligne de production », laquelle a été remise en état par des « salariés réembauchés ». * Des salariés licenciés ont saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture de leur relation de travail. Procédure antérieure : * Conseil de Prud’hommes

INTRODUCTION Le droit du travail constitue une branche du droit social en plus de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les conditions d’embauche et de licenciement. Tandis que le droit de la sécurité sociale vise à protéger les travailleurs contre les risques sociaux c'est-à-dire les maladies professionnelles et les accidents du travail. On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques d’ordre étatique ou conventionnel qui régissent les rapports du travailleur

dans le contrat de travail qu’il conviendrait de rechercher le fondement de cette protection, mais bien dans l’établissement d’un statut dont les normes relèvent des libertés publiques. Toutefois, c’est bien du cadre juridique des relations professionnelles et de la relation de travail que l’institution du délégué des salariés tire son essence. Pourtant, si la conception institutionnelle, ou statutaire, à voulu déroger au droit de résiliation unilatérale du contrat de travail, reconnu à l’employeur

Droit du Travail Les sources du droit Bloc Constitutionnel (Constitution + Préambule) | Textes Internationaux ratifiés par Referendum, le Président ou le Parlement | Droit Européen : Directives (à transcrire dans le droit du pays dans un délai de 18 mois) et règlements directement applicables. La Directive de 1991 précisant l’obligation d’un écrit pour le contrat de travail a débouché en droit français sur le DUE (Document Unique d’Embauche) | Droit Français : Loi (art 34) suivis de règlements

CONSERVATOIRE L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire règlementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982 relative aux "libertés des travailleurs dans l'entreprise". Cette loi a instituée un régime disciplinaire applicable à l'ensemble des entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs branches d'activités, et à tous les salariés, quels que soient leurs contrats de travail et leur ancienneté. Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur