Conditions De La Mourabaha

pays européens ou occidentaux. Chaque intérêt ou profit supplémentaire sur un capital emprunté est interdit. L’intérêt est seulement légitimé quand il y a une raison extérieure au crédit, par exemple un risque de perte de la somme prêtée. La mourabaha était également pratiquée en Occident au XVIIe siècle. Elle fut stigmatisée par Pascal parce que les jésuites casuistes la justifiaient. Le Coran reprend donc une préoccupation fort ancienne, sans lien direct avec les religions: l’argent pose

d'avoir pleinement accès aux livres et registres, et peut exercer une surveillance et un suivi de supervision. Néanmoins, les administrateurs et la direction de l'entreprise de conserver son indépendance dans les affaires conducing de la société.Ces conditions donnent de la finance bon nombre des caractéristiques de capitaux propres sans droit de vote. Du point de vue de l'entrepreneur, il n'ya pas de paiements annuels fixes nécessaires au service de la dette en vertu de financement sans intérêt, tandis

D.G.I. Avril 2011 17 1.2- Etablissements publics à caractère administratif L’objet de ces établissements tel que défini dans leur texte de création, est d'assurer l'exécution d'un service public autre que celui de fournir, dans les conditions de marché, des biens et services économiques. Compte tenu de la nature de leurs activités, ces établissements ne sont pas imposables à l'I.S. S'il arrive, cependant, que dans les faits ces établissements réalisent des opérations à caractère

dans la pratique beaucoup de banques islamiques tendent à commercialiser en priorité des instruments de dette ou de quasi-dette, principalement la Mourabahah et l’Ijarah. Cette tendance s’explique par la contrainte de la gestion du risque et des conditions du refinancement qui s’effectue généralement via des ressources de dépôt à court et moyen terme. Toutefois, en finance islamique, les instruments de dette et de quasi-dette procèdent également d’une logique de profit et non d’intérêts bancaires

légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci-après ; 10°-les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres

dans la pratique beaucoup de banques islamiques tendent à commercialiser en priorité des instruments de dette ou de quasi-dette, principalement la Mourabahah et l’Ijarah. Cette tendance s’explique par la contrainte de la gestion du risque et des conditions du refinancement qui s’effectue généralement via des ressources de dépôt à court et moyen terme. Toutefois, en finance islamique, les instruments de dette et de quasi-dette procèdent également d’une logique de profit et non d’intérêts bancaires

| | |Miftah Al Kheïr |Miftah Al Kheïr est une formule de financement basée sur le principe de la « Mourabaha ». Il s’agit d’un| | | |contrat par lequel la banque acquiert, à votre demande, un bien immobilier construit à

différentes couches sociales en combattant la pauvreté et la stabilité et la solidité de la monnaie et de l’économie à travers la solidité du système financier lui-même. Les instruments de financement proposés par la banque, doivent respecter ces conditions ainsi que les cinq principes de la finance islamique, et permettre à la banque d’assurer efficacement son rôle d’intermédiaire. Ce rôle supposant l’allocation optimale des ressources mises à sa disposition par les clients. Au niveau des banques

légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ciaprès; 10°-les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés

de dossiers. | Normes de contrôle | Les établissements de crédit doivent se doter d'un système de contrôle interne :la vérification des opérations et procédures internes, la mesure, la maitrise et la surveillance des risques et la fiabilité des conditions de collecte, de traitement et de conservation des données comptables et financières ainsi que leur diffusion auprés des tiers. | Les obligations comptables | Les sociétés de crédit à la consommation tiennent leur comptabilité conformément au plan