Confédération des syndicats médicaux français

qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B "Epurer" et moderniser L'"Etat Français" du maréchal Pétain s'est effondré avec la libération de la France. Les alliés américains et anglais reconnaissent l'établissement en France d'un "Gouvernement Provisoire de la République Française", G.P.R.F. , créé en Algérie en juin 44 par le

actionnaires et clients. Pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix ». Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit. Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. L'adjectif mutuel désigne, plus précisément, le caractère réciproque d'un droit ou d'une

du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une capacité des salariés de s’opposer ou de dénoncer cette délocalisation ? Représentation du personnel dans un groupe international. Admettons qu’il y ait un comité d’entreprise installé dans la filiale, peut-il obtenir du juge français la communication de documents situés à l’étranger. 3ème exemple : un bateau entre la Libye et l’Italie. Nombreuses

l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin

diminuer - 1906 : instauration du repos hebdomadaire (dimanche) - rupture du contrat de W cesse d’être discrétionnaire pour l’employeur - renforcement de la sécurité au travail Sur le plan collectif, la liberté syndicale, la liberté de créer des syndicats est reconnu par la Loi du 21 mars 1984 : « Loi Waldeck Rousseau ». Fin des 1930’s le droit du W a une existence propre qui est renforcée par l’intervention de l’Etat dans le monde du W en raison de la création de l’inspection du W (inspecteurs

la France vers le Mexique (2009) : 1,4 Md € (2008 : 2,2 Md €) Importations françaises depuis le Mexique (2009) : 0,699 Md € (2008 : 0,786 Md €) Lien : www.missioneco.org/Mexique Consulats de France : Mexico Communauté française au Mexique (Français inscrits au 31/12/2009) : 16048 Communauté mexicaine en France : environ 6000 Politique intérieure Le Mexique (Estados Unidos Mexicanos) est une République fédérale composée de 31 États et d’un District fédéral (ville de Mexico). La Constitution

DU MOT POLITIQUE A. L’origine grecque N.B : Ds une discipline, il y a tjs une exigence intellectuelle. Chacun a à apprendre des choses des autres. Complexité de la IRté est reflétée par la multiplicité des réponses à une Q°. Le terme français politique repose sur une racine grecque polis. Le terme polis est bâti sur une racine pol, qui n’a pas bonne réputation : polémos verbalement signifie dispute et physiquement le combat/la guerre. D’où, faire de la politique c’est s’engager

de la distance géographique entre la capitale, Constantinople, et les provinces. C'est ainsi que dans la seconde moitié du XXe siècle, des réformes administratives ont été mises en œuvre par les autorités ottomanes, le plus souvent sur le modèle français: dans les régions arabes, comme dans le reste de l'Empire, les territoires sont organisés vilayet (équivalent de préfecture). Ce découpage administratif étant doublé d'un découpage militaire, dans chaque vilayet, le gouverneur (vali) est assisté

interdisent à toute autre personne que l’inventeur d’utiliser la technologie protégée. • Libre circulation des facteurs de production : la loi n’autorise pas toute personne étrangère à l’Union européenne à s’installer et à travailler sur le sol français. Cela a pour objectif d’éviter des flux de populations que l’économie nationale pourrait difficilement assumer. 6 Recherchez les symptômes de dérèglement du marché en cas de non-intervention du droit. Commentez. 1) L’absence de règles peut conduire

1917, l’Europe de l’Ouest s’arme contre la Russie bolchevik et utilise l’Europe de l’Est comme cordon sanitaire. La carte de l’Europe est remaniée. L’Europe perd de la puissance, devient plus instable et perd en rayonnement international. Les Français sont ceux qui ont le plus utilisé les troupes coloniales, appelés « tirailleurs sénégalais » (habillés en rouge & bleu : des cibles humaines). Ils ont été recrutés de force (avec des révoltes, donc début d’organisation sur la base du refus de service