Confédération des syndicats médicaux français

coordonnées d’entreprises agrées : - Qualibat : composez le 01 47 04 26 01 ou, sur internet, l’adresse www.qualibat.com - Qualifélec : pour tout savoir sur ce label appelez au 01 53 06 65 20, ou allez voir à l’adresse www.qualifelec.fr - CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a son site internet où les sociétés sont classées par département et profession : www.capeb.fr 11 Certains cuisinistes vous mijotent de bien mauvaises surprises et vous salent la facture…

consécutive à la maladie – Reclassement du salarié – Obligation de l’employeur – Etendue............................................................. Soc. Maternité..................... Justification de l’état de grossesse............ Certificat médical – Remise ou envoi – Conditions de forme prévues par l’article R. 1225-1 du code du travail – Formalité substantielle (non)..................................... Soc. Délai de quinze jours – Effets – Annulation du licenciement – Annulation tardive –

la Profession Comptable ....... 53 CGA : Centres de Gestion Agréés .................................... 53 CGJCF : Conférence Générale des Juges Consulaires de France. ............................................................... 55 CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises .............................................. 56 Chambres d’Agriculture ............................................... 56 Chambre de discipline ................................................. 56

précieuse collaboration. Prof. Michel Hottelier 2 Plan d’ensemble Volume I L’Etat Introduction Le droit constitutionnel I. L’Etat et la société II. Le droit constitutionnel Titre 1 Chapitre 1 L’organisation de l’Etat La Confédération V. L’assemblée fédérale VI. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale VII. Les Tribunaux fédéraux § 169 Chapitre 2 Les cantons § 209 Chapitre 3 Les communes § 242 § 253 § 291 Chapitre 4 Les organisations internationales

multifibres AMITH Association marocaine des industries des textiles et de l’habillement BIT Bureau international du Travail CAO Conception assistée par ordinateur CDT Confédération des travailleurs CEPII Centre d’études prospectives et d’informations internationales CETTH Centre technique du textile-habillement CGEM Confédération générale des entrepreneurs marocains CHELEM Comptes harmonisés sur les échanges et l’économie mondiale CSF Contrats spéciaux de formation DH Dirham marocain DPST

- Evaluation des risques Mme Dominique BOUY DEBEC – Docteur en chimie, consultante formatrice en chimie et risques chimiques à l’AFPIC - Chimie et risques chimiques M. Michel FALCY – Médecin du travail dans le Département « Etudes et Assistance Médicales » de l’INRS - Evaluation des risques M. Benjamin HANOUNE – Docteur chercheur au Laboratoire de Physicochimie des processus de combustion et de l’Atmosphère au CNRS - Chimie, métrologie Mme Elodie PASQUIER – Toxicologue au BERPC - Toxicologie M. Daniel

Corporate Solutions France), Marc Jozan (responsable du développement durable dans la branche Exploration Production du Groupe TOTAL), Marc Dumoulin (Adjoint du Directeur du développement durable de BNP Paribas), Philippe Arondel (membre de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)), Alain Guillem (Directeur des politiques sociales de Lafarge) ou François Fatoux (Secrétaire Général de l’ORSE) pour leur avis de professionnels, leurs explications et le temps accordé, Laurent Butler

Gérontologie Groupes Iso-Ressources) permet d’évaluer l’autonomie d’une personne. Elle est utilisée pour déterminer l’obtention et le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le classement GIR d’une personne est établie par du personnel médical (à Paris un travailleur social et un médecin). Cette grille comporte dix variables à coder : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transfert, déplacement à l’intérieur, déplacement à l’extérieur, communication à distance

caisse centrale de la mutualité sociale agricole CGPME - confédération générale des petites et moyennes entreprises CLAPEAHA - comité d'action et de liaison des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés CNAF - caisse nationale des allocations familiales CGT - confédération générale du travail CFDT - confédération française démocratique du travail CGT-FO - confédération générale du travail -force ouvrière CFTC - confédération française des travailleurs chrétiens UNAF - union nationale

démocratie. Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs. En France, un citoyen est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés ». Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est. Il y aurait trois aspects de la citoyenneté : • la citoyenneté civile correspondant aux