Confédération des syndicats médicaux français

Bismarck, Sadowa ou Königgrätz, Norddeutscher Bund) Deutscher Bund dominé par la Prusse (Hohenzollern) et l’Autriche (Habsburg) jusqu’en 1866: - 1866 : Défaite de l’Autriche et l'Allemagne est dominée par la Prusse - 1867 : Constitution de la Confédération d’Allemagne - 1870 : Guerre entre la France et l’Allemagne - 1871 : Traité de Francfort : annexion de l’Alsace et de la Lorraine du nord suite à la victoire L’unité allemande : la fondation du II° Reich et ses institutions A- La

le parlement Les syndicats (salariés) Commission européenne Les juges Un syndicat est une personne morale qui a pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux des personnes visées par ces statuts. 2 types de syndicats ; les syndicats de salariés et d’employeur. Ils sont organisé par profession tant que se soit régionale que nationale tant pour les salarié que pour les employeurs et ils adhèrent a des confédérations nationales Syndicats salarié Syndicats de patron CGT CFDT

les droites Problématique : Comment peut on comprendre l’ampleur des affrontements notamment autour de la question scolaire dans le contexte d’un développement important de l’anticléricalisme ? Comment comprendre le renouveau du catholicisme français après la loi de Séparation ? Plan chronologique articulé autour de 2 tournants : 1892 avec le Ralliement (des catholiques à la République) 1906 avec l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le

à international sont larges. Certaines SAI ont une expertise sectorielle ; elles interviennent exclusivement ou presque pour des projets impliquant des produits aux spécificités techniques et règlementaires complexes : haute technologie, énergie, médical… Si certaines sociétés d’accompagnement à l’international peuvent intervenir sur plusieurs zones géographiques d’intervention (plusieurs continents), d’autres sont spécialisées sur un ou plusieurs pays de la même région géographique. Faire appel à

peut exposer son point de vue. Procédure publique : sauf circonstances exeptionelles, les audiences a Strasbourg sont ouvertes au public. Par aileurs, les mémoires et autres documents déposés aux greffes sont accessibles aux interessés. (art 40). Le Français et l'Anglais sont les langues officielles. Pour faciliter acces a la cour, requetes peuvent etre rédigées ds l'une des lgues officielles des E signataires. NB: pas obligé d'avoir un avocat pour aller devant la CEDH. Requetes recevables dans n'importe

Mais il y a des exceptions avec les contrats collectifs, c’est-à-dire des contrats qui peuvent s’appliquer même à des personnes qui ne les ont pas conclus. L’exemple typique, c’est la convention collective de travail (conclue par l’employeur et les syndicats, elle s’applique même au travailleur non syndiqué) Il y a enfin les groupes de contrats qui sont constitués par un ensemble de contrats concourant au même but, à la même finalité. On les appelle aussi des chaînes de contrats ou des ensembles contractuels

syndicalisation est le plus élevé (plus de 70% en comparaison avec le Danemark : 80% et la France : < 20%). Les syndicats belges constituent donc une puissance économique et financière. Toutefois, « les syndicats n’existent pas », ne disposant pas de la personnalité juridique. En effet, il faut être une personne physique ou morale pour avoir une personnalité juridique. Les syndicats ne sont titulaires d’aucuns droits, ni débiteurs d’aucune obligation, ils ne peuvent assigner ou être assignés

particuliers, elle ne eut être invoquée pour contester la légalité d'un acte individuel dès lors qu'elle 'a pas été transposée, même passé le délai prévu à cette fin (contradiction avec la décision "Van Duyn" de la CJCE). CE 7 décembre 1984, « Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France », Ce n’est donc que contre un acte réglementaire que la directive pouvait être invoquée. L'alignement progressif du juge administratif sur la jurisprudence de la Cour de justice

« politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre politique avec un ensemble d'institutions → français : LE politique politics = la vie politique, la compétition pour le pouvoir → français : LA politique policy= politique menée par une autorité, action des gouvernements → français : LES politiques publiques. Mais « politique » peut-être aussi un adjectif : discours politique, philosophie politique (Marx, Hobbs : actions prescriptives

et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs connexes F.G.T.A. / F.O., Le Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels S.N.P.A.A.M. d’autre part. Convention collective du 1er juillet 2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004, paru au Journal officiel du 28 décembre 2004,