Confédération des syndicats médicaux français

B/ La collectivité territoriale de Corse 37 1/ L'Assemblée de Corse 37 II/ Les collectivités d'Outre-mer 38 Chapitre trois : La coopération locale 38 Section une : La coopération institutionnelle 39 I/ L'institution de personne publique 39 A/ Les syndicats de communes 39 B/ Les communautés 40 1/ Les communautés urbaines 40 2/ Les communautés d'agglomérations 40 3/ Les communautés de communes 40 II/ L'institution de personne privée 41 Section deux : La coopération fonctionnelle 41 I/ La coopération

généralement de construction plus légère qu'une villa. Bureau de Tourisme : Dans le cas où des collectivités territoriales transfèrent leurs compétence dans le domaine du Tourisme à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte , c'est l'organe de direction de cet établissement qui l'exercera désormais. Dans l'hypothèse où ce dernier décide de créer un Office de Tourisme, seul l'office de tourisme intercommunal sera habilité à porter ce titre. Les offices de tourisme

plus que les autres mais est mal utilisé → caisse d’épargne en 1819 Mais sert peu à l’inv. dc peu au dvlpt. Mais aide la Russie dans ces emprunts à l’étranger en 1890 mais ne profite pas à la nation expliquant la faiblesse de la croissance 1895► syndicat CGT (marxiste) Capitalisation USA de la fin du 19ème , actions très risquées → évolution trop lente de la F pour dire qu’il y a un take-off Place de l'État relativement importante, plus que GB 1962►PAC Intérêts de l’analyse de Braudel : s’inscrit

filles de riches commerçants. Les sujets de la colonie du Río de la Plata, habitués à une relative autonomie, perçoivent toutes ces réformes venues de métropole comme une atteinte à leurs droits. 1776-1783 : Guerre d’Indépendance américaine. Les Français et les Espagnols y prennent part aux côtés des indépendantistes américains. 1776 : Création de la vice-royauté du Río de la Plata à laquelle sont rattachés l’Uruguay, le Paraguay et la Bolivie, avec ses mines de Potosí. Buenos Aires, alors principal

utilisées par l’appareil de production. La croissance de la production (∆Y) s’expliquerait en partie par l’accroissement des quantités de facteurs (∆K et ∆L) mises en œuvre. D’autres travaux (notamment ceux de l’Américain Robert Solow ou des Français Jean-Jacques Carré, Paul Dubois et Edmond Malinvaud) ont montré que l’explication de la croissance par l’accroissement des quantités de facteurs ne permet de rendre compte que d’une faible part de la croissance observée. Il faut donc faire appel

maternelle à la fin du cycle primaire. Des adaptations des filières d'orientation ont été expérimentées du collège au lycée, avec plus ou moins de réussite, les effectifs dans les classes ont été réduits, avec l'approbation du corps enseignant et des syndicats. L'objectif de ces mesures est le même, en théorie : réhausser le niveau des élèves en maintenant le principe fondateur de l'égalité des chances de la maternelle à l'accès à l'université. Dans le supérieur, même combat : ceux qui étaient défavorisés

tuberculose est due à un microbe : c’est une maladie contagieuse. Les tuberculeux sont alors considérés comme dangereux pour l’ensemble de la société. Il faut isoler les malades. La lutte contre cette maladie n’est plus seulement alors une question médicale, c’est un problème social. La tuberculose est une maladie dite sociale pour une autre raison : elle touche plus souvent les pauvres que les riches. Les médecins remarquent à la fin du XIXe siècle que cette maladie est liée aux conditions de vie.

(parallèle femmes //enfants//errants = ceux qui échappent à la compréhension ou aux normes) Par ailleurs la mortalité des enfants est énorme, (et se maintient à 1enfant sur 4 avant 1 an - jusqu’à la fin du XVIIIème siècle) du fait des connaissances médicales encore peu développées, des conditions d’accouchement et de soins aux enfants : surtout dans les classes populaires (hygiène – nourriture etc..), mais aussi dans les classes aisées (système du nourrissage très répandu (système des « convoyeuses »

Louise Weiss Lycée Samuel Beckett, Achères (78) La Ferté-sous-Jouarre (77) Sylvain Dzimira Annabelle Poulain Lycée Saint-Michel de Picpus, Lycée Saint-Michel de Picpus, Paris (75) Paris (75) Stéphanie Fraisse-D’Olimpio Philippe Roman Lycée français de Vienne, Université de Versailles Vienne (Autriche) Saint-Quentin-en-Yvelines (78) Frédérique Giraud Guillaume Vallet ENS-LSH, Université Pierre Mendès-France, Lyon (69) Grenoble (38) Sous la direction de Stéphanie Fraisse-D’Olimpio

ait un pouvoir de contrainte. Les tribunaux adm eux mêmes ont une mission de conciliation. On trouve des médiateurs sous la forme de comités notamment en matière de marchés publics. On trouve aussi ce type de médiateurs en matière d’accidents médicaux ou de maladies nosocomiales depuis la loi de mars 2002. B/les caractères de la procédure adm contentieuse : 1/ définition : c’est l’ensemble des règles juridiques de droit adm qui gouvernent l’exercice des recours juridictionnels devant le