Confédération des syndicats médicaux français

retardement. Si la communication interne est mauvaise, ça se ressentira plus tard dans la communication externe. Une entreprise ne communiquera bien en externe que si elle communique bien en interne. EX : Danone, qui était une des marques préférée des Français Des employés mécontents ont fait un site en parallèle au site officiel. La presse a eu vent de l’existence de ce site. L’image de la marque est descendue, ses ventes aussi. => Une excellente communication externe… complètement réduite à néant pour

protection des salariés ........................................ 10 Article 11 - Libre expression des salariés ......................................................... 10 Article 12 - Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires .................................................................................................... 10 Article 13 - Représentation du personnel et section

personnel Administration, gestion et financement Langues vivantes Application micro-informatique à la gestion d’hôtels et de restaurant Programme : Economie générale, Economie appliquée, Fiscalité, Correspondance, rapports et communication en français, Langues modernes, Droit, Traitement de l’information en informatique, Organisation de l’entreprise et comptabilité appliquée, Relations de service Gestion hôtelière, Technologie de la restauration, Technologie de l’hébergement et de réception

une assurance sociale et une assurance privée (prestations complémentaires) Régime de droit public : assurance obligatoire Lorsque l’assureur maladie agit en tant qu’assureur de base (social), il exécute d’une tâche publique déléguée par la Confédération : l’assurance minimale prévue par la LAMal. Conséquences : Obligation d’assurer tout le monde. Art. 4 al. 2 LAMal. Obligation d’avoir des primes égales pour tout le monde. Art. 61 de la LAMal. Pas de distinction jeunes-vieux Caisses mal privées

Québec, organisme à but non lucratif québécois. www.immigrantquebec.com Rédaction des textes : Delphine Folliet, Mylène Colmar (sur la base des éditions précédentes rédigées par Michael Galvez). Révision des textes : Mélanie Saintonge, pour la société Français Atout : melanie2971@videotron.ca. Ventes et marketing : Marie Michel. Graphisme et mise en page : Noémie Roy Lavoie. Photo de couverture : © TMAX / Fotolia. com. Impression : LithoChic, Québec. ISBN : 978-2-92-2450-92-7. Dépôt légal – Bibliothèque

de 1986 va condamner un salarié à verser comme amande la moitié de son salaire parce qu'il a porté ses sabots à l'encontre du règlement imposé par l'employeur (affaire des sabots). Ces affaires vont faire réagir l'opinion publique, des rapports médicaux sont publiés l'accord Villermé sur le ravage de l'industrialisation, sur le taux de mortalité des ouvriers montre que la situation ouvrière est impossible avec l'allongement des journées de travail dans des lieux salubres. Aux suites de ses rapports

TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES JANVIER 2007 HERVE GOSSELIN Conseiller en service extraordinaire Chambre sociale de la Cour de cassation Remerciements Que soient ici remerciés . tout particulièrement, les docteurs Monique LARCHE-MOCHEL et Jacques DANAN, respectivement chef et adjoint au chef de l’Inspection médicale du travail, ainsi que toute l’équipe du bureau CT1 de la Direction générale

microfinance | Exercice 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION LE MICROCRÉDIT ET LA CRISE FINANCIÈRE 1 3 3 10 13 20 26 35 35 44 49 49 50 1 2 3 4 5 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF HISTORIQUE ESSAI DE DÉFINITION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS LES ACTEURS QUESTIONS POSÉES PAR LE MICROCRÉDIT L’ÉPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE 1 2 L’ÉPARGNE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE LA FINANCE SOLIDAIRE LA MICROASSURANCE 1 2 ANNEXES FONCTIONNEMENT QUELQUES CHIFFRES SOMMAIRE DIVERS

juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria

des enfants ? - Tout mineur, ses parents, ses représentants légaux ou tout membre de sa famille ; - Les associations défendant les droits de l’enfant est reconnues d’utilité publique ; - Les services médicaux et sociaux ; - Les parlementaires ; - La défenseure des enfants peut s’autosaisir ; - Les personnes incarcérées peuvent correspondre avec la défenseure des enfants. Dans quelles situations