Confédération des syndicats médicaux français

ACTIONS PENALES LIEES AUX I.R.P FICHE N°111 : LE DELIT D’ENTRAVE 481 FICHE N°112 : LE DELIT DE DISCRIMINATION 488 INTEFP – brochure IRP 12 Fiche 001 LA MISE EN PLACE DES I.R.P FICHE N°1 : LE CHAMP D’APPLICATION Sources : Articles L. 2111-1 (syndicats), L. 2311-1 (DP) et L. 2321-1 (CE) du Code du Travail Circulaire DRT n°13 du 25 octobre 1983 I. DROIT SYNDICAL (DS / RSS / RS-CE) Champ d’application : Le champ d’application est très général (Circulaire DRT n°13 du 25 octobre 1983). L. 2111-1 «

Il formule aussi le principe d'inertie. Les grands astronomes du XVIIIe siècle s'attacheront à démontrer la validité du système newtonien, notamment l'anglais Halley qui étudie la trajectoire et le retour périodique de certaines comètes ou les français Bouguer, Maupertuis et Clairaut qui démontrent l'aplatissement de la Terre aux pôles. 2.2.- La maîtrise de l'électricité Au XVIIe siècle commence une série d'observations sur l'électricité statique que l'on apprend à produire et maîtriser. Monsieur

Carnemark, Botswana ; M/MC Photoshare/Harvey Nelson, Éthiopie ; CARE/Kim Johnston, Équateur ; et CARE/Gardiner Offutt, Tanzanie. Photo de couverture (toile de fond) : Quality Assurance Project, Nicaragua Ce rapport est disponible en anglais, en français et en espagnol sur l’Internet à l’adresse suivante : www.measurecommunication.org ou www.prb.org. © Juillet 2002, Population Reference Bureau Population Reference Bureau Créé en 1929, le Population Reference Bureau est la principale source

universitaire. Le sujet de cette présentation concerne le personnel de soins, administratif, paramédical, technique et ouvrier, dit PATO, des Cliniques universitaires Saint-Luc. Dès lors, je n’évoquerai pas, au fil de ces pages, le rôle capital du corps médical ; en effet, les médecins font partie des personnels académiques ou scientifiques de l’Université. Je tiens à leur redire ici l’admiration et l’attachement que je leur ai toujours témoignés au cours de ma carrière hospitalière. De même, j’associe à

professionnelle hommes-femmes .................. 47 Organisation de la réflexion des syndicats en matière d’égalité professionnelle hommes-femmes........ 47 Positions sur l’égalité professionnelle hommes femmes des différentes confédérations ........................ 49 Positions sur l’égalité professionnelle hommes femmes des représentants des employeurs .................. 51 Des pouvoirs publics soucieux de préserver le modèle français : « le libre choix des familles »......... 53 Le faible développement des

FRANÇAISE vft/ujte/-'e & & YtV?té et &.1 Sfw/'t.1 ~ /nt/ujt/'e goCl/'?j~ & C'\i ," '; ! r:.. Ii. L U ,j ~'; ~ Madame la directrice, Les hôpitaux publics connaissent, depuis les années 1990, de profonds changements liés aux progrès des techniques médicales, à l'exigence légitime des patients quant à la qualité de leur prise en charge et au nouveau mode de financement des activités, Ces évolutions se doublent d'une multiplication des normes et des procédures de sécurité, tant dans le domaine du soin

l’intéressé de demander par un recours direct contre l’acte pour son annulation. Recours devait intervenir dans un délai de deux mois après la publication de la loi créant une situation juridique nouvelle. Complété par un arrêt du 10 janvier 1964 Syndicat national des cadres de bibliothèque. Cet arrêt de 1964 à la différence de l’arrêt Despujol, offrait simplement la faculté à l’intéressé de demander la modification du règlement pour l’avenir. b) L’abrogation des règlements illégaux dès leur origine

que le régime de Vichy ne représentait pas l’Etat français et encore moins la République entre 1940 et 1944, que l’Etat français était représenté par les forces de la Résistance. Cette doctrine a permis à la France à la sortie de la Seconde guerre mondiale de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. D’une certaine façon, elle a été remise en cause par la déclaration de Jacques Chirac de 1995, reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans le génocide. 2°) La population Presque

6 années). La plupart des grandes villes disposent d’un encadrement médical suffisant, mais les régions intérieures souffrent d’un manque de praticiens, d’infirmières, d’hôpitaux, de cliniques et de pharmaciens. Le Brésil possède 16 000 hôpitaux, cliniques et dispensaires et près de 200 000 praticiens. Promulguée dans les années 1930 et amendée à la fin des années 1970, la loi organique de Sécurité sociale organise la protection médicale et sociale des ouvriers, des paysans et des fonctionnaires. Les

un système conformes aux exigences définies dans un cahier de charges. b) Qui certifie ? L’ISO n’a pas vocation à délivrer elle-même les certifications. Cette tâche est laissée à la charge d’un tiers, lui-même accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La certification ainsi obtenue est valable 3 ans et renouvelable suite à un audit. La certification de système est basée sur les processus permettant d’obtenir un produit ou un service et non sur le produit/service lui-même. 1)