Confédération des syndicats médicaux français

grande partie des travailleurs français étaient détachés de la métropole, notamment des services publics, et y maintenaient parfois leurs cotisations sociales. La plupart d’entre eux n’envisageaient probablement pas de rester indéfiniment au Maroc pour s’engager dans un régime d’assurance vieillesse marocain. C’est sans doute pour cette raison que les premières actions de prévoyance sociale, organisées par les milieux professionnels, ont concerné le domaine des soins médicaux, exclusivement sous forme

qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats pour parler au nom des salariés en raison de son faible taux ? Cette question entraine quelle légitimité ont les partis politiques? La légitimité provient

tourisme. Les exportations et | | |les services connexes aux exportations sont exemptés de TVA, ainsi que les opérations financières et les | | |contrats d'assurance, les baux des biens immobiliers, les services médicaux et l'éducation. | [pic]Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit Principales autres taxes |

d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes de droit français. Alors qu’au niveau externe => Comparaison de ce mécanisme avec les autres pays (permet de comprendre que ce mécanisme participe d’un mouvement de mise à l’écart du juge, de renforcement de la volonté des parties…). Actuellement, le droit français est sans cesse

DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité d’Entreprise 61 3 – Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 63 4 –

FICHE 4.4 : Le dialogue social 101 4.4.1 Le dialogue social sous influence 101 4.4.2 Tendance au dialogue syndicats/entreprises 101 4.4.3 Centralisation et décentralisation du dialogue social 101 FICHE 4.5 : Les syndicats, acteurs du jeu des relations sociales 102 4.5.1 Présentation et tendances des syndicats français 103 4.5.2 La crise du syndicalisme français : la représentativité en question ? 105 4.5.3 Renforcement du droit syndical : apparition de l’intranet syndical

attachée au ministère des PME français). Selon l'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2 390 000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6 % du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie restauration, conseils aux entreprises, services médicaux, services sociaux...). 61%

constituent le principal test de représentativité pour les syndicats de salariés. Les conseillers prud'hommes exercent à titre bénévole Les élections ont eu lieu le 03 décembre dernier. 7) Pourquoi a t-on de plus en plus recours à la P.M.A. : Cf dossier thèmes sanitaire et sociaux : l’AMP. 8) L’U.E. : L’Union Européenne. L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. C'est une confédération d'Etats née le 7 février 1992, lors de la signature du

entendre : paysans endettés, petits commerçants sacrifiés à l’essor de la grande distribution qui abondent un mouvement original, le poujadisme. À côté des mouvements sociaux et des protestations catégorielles, un autre front de lutte agite le cadre français, en métropole et outre-mer : la question coloniale. Celle-ci surgit de manière dramatique dès le 8 mai 1945 avec les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata. Et jusqu’en 1962, la France fait face à des conflits de décolonisation qui se succèdent et

stress 7 Des exemples concrets de pratiques en entreprise ainsi que des pistes de réflexion originales 7 Des experts reconnus qui font un large état des lieux des pratiques, des lois, des définitions, tant du point de vue des institutions que des syndicats 54349_landier_210.indd 1 Évitez le stress de vos salariés Diagnostiquer mesurer analyser agir 6/05/09 10:19 150 x 225 mm — 14,10 mm Évitez le stress de vos salariés Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris