Confédération des syndicats médicaux français

accepté par l’assemblée nationale. Le projet a été adopté sans aucunes difficultés, et pause les principes suivants constitué de 8 articles : - interdiction des coalitions temporaires (grève) - interdiction des associations permanentes (syndicats professionnels) - interdiction d’attroupement d’ouvriers, ils seront dans tous les cas considérés comme séditieux (qui s’oppose à l’ordre public, punis de peine pénale) - interdiction de la rédaction de règlements dans leur intérêt commun

». Cette classe comprend : ƒ ƒ ƒ ƒ les conseils en beauté et les soins du visage : maquillage, traitement anti-rides ; etc. les soins de la peau et l’épilation les soins de manucure et de pédicure Le modelage esthétique de confort sans finalité médicale Mais elle ne comprend pas : ƒ les autres soins corporels Code 930 L Cette classe comprend : Les activités liées au bien être et au confort physique telles que celles fournies par les bains – douches – saunas – solariums – instituts de massage et

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3

Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage du chèque-vacances (Source : Etude ANCV) 67 67 D - GLOSSAIRE

géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies, pas de contre-indication pour le Sud, par Jacky Delorme Bâtir une Afrique riche en informatique, par Marc Bélanger L’impact de la mondialisation en Afrique et la réponse des syndicats: le cas de l’Afrique du Sud, par Shermain Mannah Presse africaine et mondialisation: une mue inachevée, par Jean-Paul Marthoz Fuite des cerveaux: la tête n’est plus sur les épaules, par André Linard V 1 7 14 20 26 32 36 41 49 54 III Editorial

Genèse du syndicalisme français........................................................................................ 28 3.2 Les organisations syndicales salariées ............................................................................... 31 3.2.1 Les cinq confédérations syndicales nationales............................................................ 31 3.2.2 Les organisations catégorielles, autonomes et indépendantes .................................... 33 3.3 Les syndicats patronaux .......

l'équipement. Cabinet d'expertises techniques immobilières Centre européen des technologies de l'information en milieu rural Comité Français des barrages et réservoirs Confédération française de la coopération agricole CFCE Centre français du commerce extérieur. CFDD Conseil fédéral du développement durable. CFDU CFGB CFTA Conseil français des urbanistes. Comité Français des grands barrages Centre de formation de techniciens agricoles CFP Compagnie française des pétroles, CFPI CGA CGB Commission

........................................................................................... 8 Section 3 : Les services médicaux et la sécurité au travail .................................................................. 9 1-Comités d'hygiène et de sécurité ................................................................................................. 9 2-Les services médicaux du travail .................................................................................................. 9 Section

1916, Citroën prépare la | |1916 |reconversion de l’usine d’armement du quai de Javel afin d’y fabriquer des véhicules. | |1919 |Révolution, dans la production automobile française: services médicaux, coopératives, crèches, cabinets dentaires, etc., | | |sont mis en place dans les usines Citroën. | |1924 |Fondation de la SA des Automobiles Citroën

et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté) Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social français et européen ? Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation