Confédération des syndicats nationaux

membres d'une société au sens large, d'une société restreinte habitat humain ou d'une organisation. » (wikipédia) UNEF : « Union nationale des Etudiants de France. C’est un syndicat d’étudiant qui fédère plusieurs courants politique de gauche. » (babylon.com) CFDT : « La Confédération française démocratique du travail est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés. » (wikipédia) Facebook : « Le réseau social des amis. Il permet d’échanger avec son réseau d’amis. « (http://tpereseauxsociaux

Les syndicats en France Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens commun du terme désigne les organisations de défense des salariés (ouvriers ou cadres) souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales). I-Historique des syndicats en France Les syndicats sont issus des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage) des sociétés modernes et médiévales. En 1791, la

microéconomique de l’entreprise A) Ses partenaires économiques -Fournisseurs -Clients/Consommateurs -Banques et marchés financiers -Pouvoirs publics B) Les acteurs qui y jouent un rôle important -Actionnaires -Salariés -Syndicats -Groupes de pression > Exemple: Commerçants de Chambéry < II/ L’environnement macroéconomique de l’entreprise -Facteurs géographiques et démographiques -Facteurs économiques et politiques -Facteurs sociaux et culturels -Facteurs

années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut crée en 1919 « l'Organisation Internationale du Travail ». L'OIT a, entre autre, créé une convention sur l'organisation et la protection des syndicats. Cette convention garanti l'existence et l'intégrité des syndicats vis-à-vis du patronat aussi bien que de l'état et de la législation

COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois intimement lié au parti communiste

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

mai 1972 1° SITUATION POLITIQUE : Le régime politique était un régime présidentiel, c’est-à-dire que le Président de la République était en même temps chef du Gouvernement. Le Parlement était composé de deux 2 Chambres : Une Assemblée Nationale et un Sénat Les Députés étaient élus pour cinq ans, au suffrage universel direct à un tour. Les Sénateurs étaient élus pour deux tiers et nommés par le Président de la République pour un tiers. Le régime politique était stable, parce qu’il

constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence. L’entreprise apparait comme

les grandes entreprises, les licenciements pour motif économique sont précédés par un plan social. Il prévoit notamment : * De la formation. * Du reclassement. * Un ordre de licenciement. Les plans sociaux sont contrôlés par les syndicats (représentants du personnel) et in fine par les tribunaux (les Prud’hommes). Chapitre III : La négociation collective, et les conventions collectives. En matière de droit du travail, la loi ne peut régler en détail tous les problèmes spécifiques

d'avances sur récoltes qui permettent aux agriculteurs de vivre mieux. Viendront ensuite les prêts à moyen puis long terme qui leur permettront de s'équiper, d'acheter du bétail. * Ce n'est qu'en 1920 qu'apparait l'Office national du Crédit agricole, devenu en 1926 Caisse nationale du Crédit agricole. | * Les Caisses régionales du Crédit Agricole est un bouquet de services à domicile qui simplifie la vie. A travers 3 univers (confort de la maison, de la famille et l’aide à domicile), Mission Services