Confédération des syndicats nationaux

de la recherche de la relation client. Cette nouvelle situation influe sur la négociation sociale : on est passé d'une logique distributive e période de croissance à une logique de sauvegarde de l'emploi lors des crises et restructuration. Les syndicats d'aujourd'hui ne négocient plus de plus mais du moins. Par conséquent, les représentants du personnel ne devraient pas être crispés sur la défense d'avantages acquis, kils doivent être plutôt des interlocuteurs et chercher le dialogue et en contrepartie

leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale ou être limitée à une région ou à un Département ; elle peut même être propre à une entreprise ou à un établissement. Histoire En France, les conventions collectives

contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs (un, plusieurs ou des organisations patronales) et des syndicats représentatifs des salariés dans le champ d’application de ces accords. b) Les différences En pratique, il existe une différence essentielle car la convention collective entretient le même rapport avec l’accord collectif que le tout avec la partie

de travail, a connu une vitalité croissante (aussi bien au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté, des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés (autrement dit, entre les partenaires sociaux). Selon la loi, la convention collective a vocation a traiter l’ensemble

des solutions aux problèmes et dire ce qu'il pense de celles du Gouvernement D’après ces deux documents, quels principes doivent respecter les partis politiques ? Les partis politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Étude de cas. Choisissez un parti politique parmi ceux présents dans le tableau ci-dessus, et répondez aux questions suivantes : Quel est le nom du parti politique choisi ? Le nom du parti politique choisi est

o UFC : Union fédérale des consommateurs (publie Que Choisir) o CNL : Confédération nationale de logement o CSCV : Confédération syndicale du cadre de vie ▪ Familles o FFF : Fédération des Familles de France o CSF : Confédération syndicale des familles ▪ Coopératives o FNCC : Fédération nationale des coopératives de consommateurs ▪ Syndicats o AFOC : Association force ouvrière consommation o ASSECO – CFDT :

1884 : Autorisation des rassemblements professionnels donc des syndicats Droit de se syndicalier Création de sociétés de secours mutuelles Bourse du travail : formation des salariés 1895 : Rassemblements de groupes de salariés au congrès de Limoges : création de la CGT 1909 : création de la CFTC (Conférédation Française des Travailleurs Chrétiens) 1940 : dissolution des syndicats à Vichy 1944 : création de la CGC (Confédération Générale des Cadres) 1947 : scission de la CGT, le FO est alors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche

l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution des syndicats est donc libre mais se heurte à

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