Confédération des syndicats nationaux

1. Syndicat et liberté syndicale Un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer. La liberté de constitution Un syndicat se constitue librement et acquiert de plein droit la personnalité morale. Elle comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter. La liberté de fonctionnement Le syndicat dispose d'une totale liberté de

(prise de pouvoir de la politique et de l’Etat) et anarcho-syndicalistes qui eux veulent une organisation syndicale (leader : Fernand PELLOUTIER) Chambres syndicales= loi Valdec Rousseau de 1884 : autorisation de création de syndicats, avec guesdistes (majoritaires) un syndicat limité et l’anarcho-syndicaliste amélioration des conditions de travail. Les bourses de travail=groupement par chambres des métiers pour aider les chômeurs. 2è tentative du MOF d’unification. Développé par Fernand PELLOUTIER

bloqués pendant la guerre, hors la monnaie se dévalue. Des avancées sociales se font entre temps, la journée des 8 heures. Les syndicats ouvriers se développent, 700 000 adhérents en 1914, 2 000 000 en 1920 à la CGT. Pour certains la CGT est trop modéré, création de nouveaux syndicats : CGTU (unitaire), qui est plus près des communistes 1921. Création en 1919, CFTC (Confédération des français travailleurs chrétien). La bourgeoisie et les classes moyennes : Souffre de l’inflation, les rentiers perdent

Syndicats et droit syndical: I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle

du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l'entreprise ou l'établissement. De plus ces syndicats doivent être : • soit représentatifs dans l'entreprise ; • soit affiliés à une des 5 organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel et national (jusqu'en 2013 : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC); • soit ne pas être représentatifs mais être légalement

dérouler avec lui. Ainsi, la loi du 20 août 2008 a prévu qu’a partir du 1er janvier 2009, un accord collectif conclu avec un délégué syndical est valable à une double condition de majorité. Tout d’abord, il faut que l’accord soit signé par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Une autre condition qui n’était pas présente entre l’adoption de la loi de 2008 et le 1er janvier 2009 est l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations

catalogué). Environ 300 syndicats existent en 1890 (syndicats officiels). Dépression économique provoque du chômage : légère agitation sociale. Les syndicats réalisent qu’ils sont trop éclatés sur le territoire, ne sont pas assez unis. 1895 :les fédérations syndicales s’organisent en confédérations nationales. 1895 : création de la Confédération Nationale du travail (CGT). 1898 : reconnaissance de la responsabilité des patrons en cas d’accidents du travail. Les syndicats sont des partis politiques

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

courants opposés. Cela provoque une nouvelle scission au sein de la CGT pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cette période, l’activité syndicale se poursuit sous des formes assez variées. A la Libération, le syndicalisme va renaître avec des syndicats plus nombreux et plus diversifiés que par le passé. I) Le syndicalisme français pendant la Deuxième Guerre mondiale 1) Les divisions à la veille du conflit La CGT s’est réunifiée en 1936. Dès 1937, la propagande communiste est de plus

SUÈDE ENVIRONNEMENT NATIONAL Culture La Suède est caractérisée par une recherche d’amélioration, d’homogénéisation et de standardisation de la relation d’emploi. La poursuite de l’objectif d’une démocratie sociale et économique universelle a engendré pour les individus et les entreprises de nombreux avantages. Les principes d’équité, d’égalité des chances et de qualité de vie au travail semblent omniprésents et influent forcément sur le fonctionnement interne des entreprises. Politique La