Confédération des syndicats nationaux

Introduction * * * Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l’intérêt des salariés, souvent désignées sous le sigle « OS », et protégées par une législation particulière. Dans cette étude je démontre que les syndicats ne sont pas toujours très utiles, mais pour ma part, ce que j’ai apprécié dans cette étude, c’est

Le Syndicalisme4 est le fait social et politique que représentent l’existence et l’action des syndicats des salariés dans leur diversité. La principale fonction du mouvement syndical consiste, aujourd’hui, dans la représentation des travailleurs salariés dans diverses instances intra ou interentreprises, voire nationales et internationales: négociation de conventions collectives avec les "syndicats" patronaux, dialogue avec les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la législation

justice de l'union européenne qui par sa jurisprudence devient une source importante du droit du travail. Grâce à l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le centre européen de l'entreprise publique (CEEP) et la confédération européenne des syndicats (CES) apparait en Europe un droit communautaire négocié. C. Les sources nationales 1. Les normes étatiques La Constitution de la Ve République renvoie au préambule de celle de 1946 ; de ce fait, certains

du Nord et de l’Est (maisons, immeubles, terrains agricoles, chemin de fer, canaux hors d’usage, moitié de la flotte marchande coulée, villes détruites, noyage des mines par les Allemands). Au total, 34 milliards de francs soit 10 mois de revenu national de 1913. - Endettement : 32 milliards de francs or empruntés à l’étranger / Perte de capitaux investis à l’étranger (en Allemagne, en Autriche-Hongrie, dans l’Empire Ottoman, en Russie) Les conséquences sur la production - Production

salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu. Elle a été

Les Syndicats Les récentes mobilisations telles que le mouvement anti-Le Pen en 2002, le mouvement lycéen contre la réforme du lycée de François Fillon en 2005, le CPE 2006 , ou encore le recul de la réforme du lycée de Xavier Darcos en décembre 2008 montrent le pouvoir et les capacités des mobilisations de la jeunesse. Plus qu’une simple période de révolte liée à l’adolescence ou à la recherche d’une identité, l’ampleur et la structuration des mouvements de jeunesse montrent une vitalité syndicale

Sommaire Introduction I. Le droit du travail : a) Les débuts du droit du travail et les évolutions majeures en France b) Qu’est-ce que le droit du travail ? c) Le Code du Travail d) Les syndicats et le conseil de prud’hommes II. Le droit au travail : a) Qu’est-ce que le droit au travail ? 1) Définition et généralités 2) Origines b) Les obligations de l’Etat Conclusion Annexes Introduction Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle

réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée tant au niveau de l'entreprise et de l'établissement, qu'au niveau de la branche professionnelle, comme au niveau national et interprofessionnel principalement par l'intermédiaire de comités. Cette Loi fixe les règles relative au déroulement des élections professionnelles, pose les règles s'appliquant au statut des délégués syndicaux et à celui du représentant de la

indirects, du Conseil de l'agriculture français : Le Conseil de l'agriculture française est composé de syndicats, coopératives et mutuelles. FNSEA et son réseau (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) Jeunes Agriculteurs et son réseau (Créé en 1957, il compte en 2008 plus de 50 000 adhérents sur quelques 100 000 agriculteurs de moins de 35 ans.) CNMCCA  (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles) et ses composantes dont :Mutualité sociale

relatives aux institutions 8 3.4.4. La médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT 9 3.4.6. Le CHSCT 10 3.4.7. L’Institution Nationale de Recherche et Sécurité (INRS) 11 3.4. Les syndicats 11 3.5.8. La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO) 13 Conclusion 13 Bibliographie 15 Annexes 16 Introduction En mars 2011