C1 - L'environnement du droit du travail

I. Les sources du droit du travail
A. Les sources internationales
Un effort est entrepris en vue d'unifier certaines règles considérées comme essentielles.
Le développement de ces sources est surtout l'œuvre de l'OIT.
L'Organisation internationale du travail, créée en 1919 par le Traité de Versailles, est aujourd'hui une institution de l'ONU. A cette époque, il s'agissait déjà d'unifier les flux de main d'œuvre.
Elle élabore des conventions soumises à ratification par les Etats ou simplement des recommandations. Les conventions portent sur de grands principes pour la simple raison qu'elles s'adressent à des pays très différents. Le respect de ces conventions dépend de l'unique bon vouloir des Etats car aucun moyen de contrainte n'est instauré.
Les traités internationaux sont signés au sein de conférences de l'OIT alors que les traités bilatéraux sont adoptés par certains Etats cosignataires.

B. Les sources européennes
1. Les sources européennes au sens large
Certaines conventions sont signées au sein du Conseil de l'Europe créé en 1949. Elles concernent les grandes libertés fondamentales.
Exemple : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1950) énonce les principes fondamentaux comme la liberté du commerce ou le respect de la vie privée au travail. Tout intéressé peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

2. Les sources communautaires

Le droit communautaire fait partie intégrante de notre droit positif. Les grands thèmes abordés s'articulent autour de la libre circulation des personnes (et donc des salariés), des droits fondamentaux des salariés, de l'égalité entre hommes et femmes, des conditions de travail… Tous ces thèmes sont repris dans les directives et règlements communautaires qui sont imposés aux Etats membres. De plus il ne faut pas oublier le rôle de la Cour de justice de l'union européenne qui par sa jurisprudence devient une source importante du droit du