Confédération des syndicats nationaux

rapide, entre 5 et 7 ans, selon la Confédération Nationales de la Boulangerie Pâtisseries (CNBF). Une déclaration est nécessaire auprès de la Préfecture si le boulanger souhaite fabriquer des glaces, des crèmes et des sorbets. Nomenclature : NAF 10.71C, 10.71D, 10.71B 1 Mise à jour janvier 2010 ANALYSE SECTORIELLE: BOULANGERIE / PATISSERIE Chiffres Clés Sources : INSEE, OEC, Fédération des centres de gestion Agréée  Boulangeries / Pâtisseries CA National (stable d’après INSEE depuis 2004)

ANAH Agence nationale d’amélioration de l’habitat Dans un contexte d’après guerre, et afin de répondre à la pénurie de logement, une reconstruction massive a été engagée. Face à des habitations insalubres, inachevées ou mal construites, le gouvernement met en place des mesures pour l’amélioration de l’habitat. Ainsi a été créé le fond national d’amélioration de l’habitat, remplacé en 1971 par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat. L’ANAH est présente dans chaque département au sein

négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués du personnel, délégués syndicats). La grève entre dans cet objectif. Participer à la création des normes juridiques par le biais notamment de la négociation collective. Des accords et conventions collectifs sont négociés à différents niveaux de l’entreprise, à différentes structures

(Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle

cahier est de décortiquer les mécanismes de la crise, d’en clarifier le vocabulaire et d’aller plus loin en rappelant nos positions exprimées au niveau national, international et européen. Vous en souhaitant une bonne réception et bien amicalement Contacts : C. DUPUIS dupuis@unsa.org B. POIX bernard.poix@unsa.org Christine DUPUIS Secrétaire Nationale 23 octobre 2008 S Page 3 Page 5 ommaire Les fragilités économiques et sociales sont les vraies causes de la crise La crise est désormais économique

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

aérienne American Airlines. AAA (American Accounting Association). Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. AACC (Association des Agences Conseils en Communication). Syndicat professionnel français chargé de défendre les intérêts des agences de publicité et de communication. AAI (Autorité Administrative Indépendante). Organisme administratif disposant d’une certaine autonomie. ABA (American Bankers Association) Association

l'indemnité parlementaire. Echoue en 1848. -Robert Owen tente d'organiser une représentation nationale des métiers avec en 1834, sa " Grand National Consolidated Trade's Union ". Echec. à la fin du siècle, le syndicalisme l'emporte définitivement : droit syndical reconnu en 1884 et droit de grève. Syndicats de métiers apparaissent. Se met en place une solidarité ouvrière. " Trade's union council " : premier syndicat de masse. Mise en avant des règles de négociations collectives. Négociations sur le

avancée. Nous pouvons alors nous demander dans qu'elles mesures la loi sur les 8h de travail fut-elle synonyme pour les ouvriers de l'aboutissement de leurs requetes tout en étant malgré tout votée pour des raisons avant tout liées à un contexte national particulié, ce qui n’exclura pas quelques limites ? Dans un premier temps nous pourrons voir que cette loi est l'aboutissement de revendications ouvrières importantes, puis dans un second temps une mise en contexte sera necessaire pour appréhender

d’emploi. Pour cela, le législateur communautaire a introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit effectif à l’information et la consultation. Fort est de constater que les Etats membres de l’Union européenne n’ont pas accueilli cette directive avec enthousiasme si l’on sent tient aux mesures de transposition. De façon générale, il apparaît que la directive 2002/14/CE a été transposée en droit national a minima, voire même de manière incomplete dans certains cas, comme le démontre cette étude