Confédération des systèmes indépendants

institutionnels : fractal_ena@yahoo.fr Ils font partie du système, il contrôlent le système de l’intérieur et contribuent à sa régulation et à sa survie : - L’opposition parlementaire : le contrôle par ses fonctions classique (fonction de législation et de contrôle). - L’appareil juridictionnel : (la loi sur l’immigration, ADN en France) - Les pouvoirs locaux dans les Etat régionalisés ou bien dans les Etats fédéraux. 2- Les contres pouvoirs extra système : Ce sont les contres pouvoirs qui sont à l’extérieurs

l’exposé des principes énoncés dans la convention no 87, l’auteur du présent article s’est inspiré de l’ouvrage de Héctor Bartolomei de la Cruz, Geraldo von Potobsky et Lee Swepston: The International Labour Organization: The international standards system and basic human rights, Boulder, CO, Westview Press, 1996 (en particulier du chapitre 21). 1 Le texte intégral de la convention no 87 ainsi que celui de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont annexés au présent numéro de la Revue

moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou de la collectivité, caractérisée par

questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second problème l’interprète, hors dans le système français l’interprète de l’article 5 c’est le P de la R. Mais aucun Président de la république n’a donné la même interprétation de l’arbitrage. Par exemple on a eu une vision extrêmement interventionniste (Sarkozy) et une très minimaliste (Hollande)

ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo. La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité

engagés dans la lutte contre la corruption représenté par plusieurs pays en voie de développement, « Network ». En mars 2009, Eva Joly est appelée par le gouvernement Islandais pour enquêter en tant que conseillière spéciale, sur la faillite du système bancaire d'Octobre 2008, lors de cette année, elle rejoint le mouvement Europe écologique et en 2009, elle devient députée européenne avec 20,86% des suffrages. Elle est sortit en tête de la primaire d''Europe Ecologie Les Verts en remportant le

souveraineté : Est entendue comme une puissance suprême et absolue. J.Baudin : considère la souveraineté étatique comme étant le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême. Carré de Malberg : défini la souveraineté comme une puissance pleinement indépendante. 3 éléments sont nécessaires pour expliquer le concept : 1-) la souveraineté perpétuelle : Elle va au-delà des individus qui l’incarnent. 2-) La souveraineté indivisible : Elle est une. Il y a une seule et unique souveraineté dans un

disent alors on doit se coordonner, ils décident de formaliser leur relations et de créer des fédérations européennes. Au début c'est très prudent, on a plutôt des confédérations sur le modèle des internationales. Au milieu des années 70 c'est le début de formalisations entre partis nationaux. A cette époque les confédérations de partis européens sont surtout des machines électorales. 2ème étape = A partir de la fin des années 80 les choses se précisent et on commence à mettre en place

l’Etat unitaire. ⎝ Aujourd’hui on est un point ou on arrête les expérimentations. Il y a aussi une nouvelle forme : l’Etat régional. P1 : les modèles historiques Il existe schématiquement, 2 grands modèles qui sont les unions d’Etat et les confédérations. Ces modèles ont au encore des illustrations. Les modèles historiques correspondent à des périodes dans lesquelles l’idée d’Etat n’était pas clairement exprimée. Donc certains modèles sont contestables. Malgré les grands modèles, il y a beaucoup

ses limites ? Il faut dans tout État un texte qui dise quels sont les pouvoirs et qui les exercent. Alexis de TOCQUEVILLE est chargé d'une mission en 1831 concernant le système carcéral et part un an aux États-unis pour observer les prisons américaines. Il rentre en France et rend son rapport politique, convaincu par le système non seulement carcéral mais aussi politique américain, il publie ainsi l'ouvrage « De la démocratie en Amérique ». Il y a là-bas une démocratie représentative, et TOCQUEVILLE